Séléction de la rédaction Famille Etat civil Personnes A. PHILIPPOT Double filiation maternelle : une circulaire présente les nouvelles dispositions légales Circ. n° JUSC2127286C, 21 sept. 2021 : BOMJ, 23 sept. 2021 [27.09.2021] À la suite de la publication de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, dite de bioéthique (Dr. famille 2021, dossiers 22 à 27), la Direction des affaires civiles et du sceau a publié une circulaire de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la... Lu
Séléction de la rédaction Personnes Famille Santé +1 Etat civil Publication de la loi relative à la bioéthique Législation L. n° 2021-1017, 2 août 2021 : JO 3 août 2021 [16.08.2021] À l'issue d'un parcours législatif de près de deux ans et après un passage sans encombre devant le Conseil constitutionnel, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée au Journal... Lu
Séléction de la rédaction Personnes Santé Famille +1 Etat civil A. Philippot 326 votes pour, 115 votes contre : le projet de loi de bioéthique définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 640, 29 juin 2021 [30.06.2021] À l'issue d'un parcours législatif de près de deux ans, bousculé en partie par la crise sanitaire, le projet de loi de bioéthique a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, le 29 juin 2021, 326 votes pour, 115 votes contre et 42... Lu
Offert Séléction de la rédaction Personnes Famille Santé +1 Etat civil A. Philippot Projet de loi Bioéthique : exit l'extension de la PMA en deuxième lecture Sénat Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 53, 3 févr. 2021 [04.02.2021] Dans la nuit du 3 au 4 février 2021, et après deux jours de débats, le Sénat a adopté à main levée, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte, tel que transmis par l'Assemblée nationale le 3 août 2020, est fortement modifié. Certains parlementaires de gauche dénoncent même un projet de loi « dénaturé... Lu
Séléction de la rédaction Personnes Famille Santé +1 Etat civil Bioéthique : l’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 474, 31 juill. 2020 [17.08.2020] Après une semaine de débats, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique dans la nuit de vendredi 31 juillet 2020 par 60 voix pour et 37 contre. Sont restaurés dans les grandes lignes les "équilibres" du texte qu'elle avait votés en première lecture (V. Bioéthique : tour d'horizon des principales mesures du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale). Le texte a... Lu
