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8 résultats trouvés
Séléction de la rédaction

Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale : adoption d’une PPL par le Sénat

Travaux préparatoires Sénat, actualités, 7 avr. 2026
[09.04.2026]

Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, une proposition de loi qui vise à favoriser l'orientation de l'épargne des salariés vers les dispositifs d'épargne salariale, en simplifiant leurs règles de recours et la gestion des plans d’épargne, et à permettre un nouveau déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour 2026. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale....

Séléction de la rédaction
L. PASCAUD, D. CIESLIK

Budget 2025 : coup de projecteur sur les mesures sociales du texte validé par le Conseil constitutionnel

Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 48, 6 févr. 2025
[14.02.2025]

Nous détaillons ci-après les principales mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025, texte dont le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions le 13 février et en passe donc d'être publié....
Séléction de la rédaction

Transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise : le projet de loi adopté au Sénat 

Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 7, 17 oct. 2023 (Valeur)
[18.10.2023]

Après les députés, le 29 juin dernier, les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture, le 17 octobre, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu le 10 février dernier entre les syndicats et le...
Offert
Séléction de la rédaction

Partage de la valeur : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale

Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 149, 29 juin 2023 
[30.06.2023]

Un peu plus d'un mois après sa présentation en Conseil des ministres, l'Assemblée nationale a adopté le 29 juin en première lecture, en y apportant des modifications, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, conclu en...
Séléction de la rédaction
K. Goffinet

Présentation des mesures sociales et juridiques du PLFR pour 2022 adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale

Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 5, 26 juill. 2022
[27.07.2022]

L'Assemblée nationale a adopté le 26 juillet, en première lecture, le projet de première loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022...
Séléction de la rédaction

Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2021

Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 626, 11 juin 2021
[16.06.2021]

L'Assemblée nationale a adopté le 11 juin, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021...
Offert
Séléction de la rédaction

Les mesures sociales et juridiques du projet de loi de finances rectificative pour 2021

Travaux préparatoires AN, projet de loi n° 4215, 2 juin 2021, de finances rectificative pour 2021
[08.06.2021]

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021) a été présenté en Conseil de ministres le 2 juin 2021 par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics (V. Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2021). Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n°...

Offert
Séléction de la rédaction

Égalité salariale : la Commission UE présente une directive sur la transparence des rémunérations

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 4 mars 2021
[09.03.2021]

La Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la transparence des rémunérations afin de parvenir à une rémunération égale pour un même travail entre les femmes et les hommes. Ce texte établit des mesures en matière de transparence des rémunérations, comme les informations sur les rémunérations pour les demandeurs d'emploi, le droit de connaître le niveau de rémunération des travailleurs qui...