Concurrence

Le Gouvernement a présenté, le 23 avril 2026, un plan d’électrification des usages comprenant 22 mesures, avec l’objectif de transformer en profondeur le modèle énergétique français. Ce plan s’inscrit dans la continuité de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et vise à réduire fortement la dépendance aux énergies fossiles, qui représentent encore aujourd’hui 58 % de la consommation finale d’énergie. À...

Un arrêté du 14 avril 2026 porte création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie portant sur la location sociale de voitures...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une note proposant des évolutions des cahiers des charges applicables aux grandes installations photovoltaïques (plus de 100 kWc), afin de mieux encourager le développement de projets hybrides associant production solaire et stockage. Cette orientation s’inscrit dans une volonté plus large d’optimiser le soutien public aux énergies renouvelables et de mieux...

Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifie des niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, provisoires ou non, listées ci-après : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire, d'enseignement et de recherche, hôtels,...

Le décret n° 2026-181 du 12 mars 2026 vise, d'une part, à préciser l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente pour suspendre, à titre conservatoire, l'agrément délivré aux opérateurs dans le cadre de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat définie à l'article L. 232-3 du Code de l'énergie, ou les labels et signes de qualité...

Portée par l’engagement croissant des particuliers dans la transition énergétique, l’autoconsommation photovoltaïque connaît un développement très rapide. Ainsi, au deuxième trimestre 2025, plus de 777 000 installations en autoconsommation individuelle étaient raccordées au réseau d’Enedis, soit une progression de 56 % en un an. Cette dynamique traduit un réel engouement, mais elle s’accompagne aussi d’une...

Le décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 met à jour le Code de la consommation afin d'intégrer dans le droit français les nouvelles règles européennes relatives à l'étiquetage énergétique de certains produits. Il concerne désormais les sèche-linge domestiques à tambour, les smartphones et les tablettes, en application des règlements délégués de la Commission européenne adoptés en...

Un arrêté du 23 février 2026 supprime les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » et IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » et impose le recensement des opérations relatives à ces fiches d'opérations...

Le Gouvernement publie, le 13 février 2026, la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), qui définit la stratégie énergétique de la France pour la période 2026-2035 et fixe la trajectoire vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette feuille de route s’inscrit dans un contexte marqué à la fois par l’urgence climatique et par la nécessité de renforcer la souveraineté énergétique du pays. Elle...

Le Gouvernement a annoncé une évolution des règles d'attribution des aides publiques destinées à l'achat de pompes à chaleur individuelles. Désormais, ces aides seront conditionnées à deux critères majeurs : la performance environnementale des équipements et leur production sur le territoire...

Un arrêté du 27 décembre 2025 modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-137 « Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » et BAT-TH-127 « Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ainsi que les bonifications associées. Il introduit des taux de contrôles sur site et par contact pour la fiche...

Un arrêté du 23 décembre 2025 fixe le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en...

Le décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 désigne le ministre chargé de la mer comme l'autorité compétente pour assurer l'exécution des obligations incombant aux compagnies maritimes prévues à l'article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive...

Un arrêté du 22 décembre 2025 actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l'année...

Un arrêté du 24 décembre 2025 prolonge le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » qui bonifie le forfait de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 relatif aux véhicules légers neufs de catégorie M1 pour les personnes...

Un arrêté du 21 décembre 2025 élève de quatre à cinq ans la durée maximale de contractualisation entre le bénéficiaire personne morale et le demandeur relative à la contribution au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ; il complète les informations à transmettre dans le cadre des demandes de certificats d'économies d'énergie ; il actualise, pour la sixième période, le coefficient forfaitaire...

Le décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précise la consistance du réseau public de transport d'électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d'énergie renouvelable en...

Le décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précise la consistance du réseau public de transport d'électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d'énergie renouvelable en...

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie les exigences de rendement énergétique des installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il modifie en conséquence l'arrêté du 23 mai 2016 ( A. n°...

Le Gouvernement confirme la prolongation du bonus écologique pour l'achat de voitures particulières 100 % électriques par les ménages jusqu'en 2026, dans des conditions identiques à celles en vigueur depuis le quatrième trimestre 2025....