Aide aux entreprises exposées au risque de fuite de carbone : fixation du prix du quota et du coefficient d'électricité décarbonée
[05.01.2026]
Un arrêté du 23 décembre 2025 fixe le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en...
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