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Aide aux entreprises exposées au risque de fuite de carbone : fixation du prix du quota et du coefficient d'électricité décarbonée

Législation

Un arrêté du 23 décembre 2025 fixe le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en...

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