Véhicules à faible empreinte carbone : coordination des critères environnementaux avec le bonus écologique

Les articles D. 224-15-12 F et D. 224-15-12 G du Code de l'environnement précisent que, pour bénéficier de la qualification de véhicule à faible empreinte carbone, un véhicule doit répondre aux critères du score environnemental mentionnés à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières...