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Social
50 résultats trouvés
[27.02.2026]
Un arrêté du 18 février 2026 modifie l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (ISR) ( A. n° FCPT1531331A, 8 janv. 2016 ). Est remplacée, l’annexe 1 concernant le plan de contrôle et de surveillance du...
[16.12.2024]
Ce 16 décembre 2024, alors que la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/1937, 23 oct. 2019) souffle les cinq bougies de son entrée en application, l'association Transparency International publie un guide d'auto-évaluation afin d'accompagner les acteurs privés et publics opérant au sein de l'UE dans le respect de leurs obligations en vertu de ce...
[25.04.2024]
« La Banque de France est habilitée à se faire communiquer par les entreprises non financières tous documents et renseignements, y compris les données nécessaires à la compréhension des impacts, des risques et des opportunités de leurs activités au regard des enjeux de durabilité, qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions » ( C. mon. fin., art. L. 141-6, I, al. 2 ...
Offert
[07.12.2023]
Prise en application de l'article 12 de la loi DDADUE du 9 mars 2023, l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales. En ce sens, elle transpose la directive n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 (Directive CSRD...