Refonte du label ISR : modification du plan de contrôle et de surveillance
[27.02.2026]
Un arrêté du 18 février 2026 modifie l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (ISR) ( A. n° FCPT1531331A, 8 janv. 2016 ). Est remplacée, l’annexe 1 concernant le plan de contrôle et de surveillance du...
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