Agrément de l'organisme coordonnateur OCA BATTERIES pour la gestion des déchets de batteries (REP) jusqu'en 2030
[06.05.2026]
Un arrêté du 30 avril 2026 concerne l’organisation de la gestion des déchets de batteries en France, dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Ce principe impose aux fabricants et metteurs sur le marché de batteries de prendre en charge la fin de vie de leurs produits, c’est-à-dire leur collecte, leur recyclage et leur...
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