Transport maritime : encadrement des dérogations aux obligations de carburants bas carbone
[12.03.2026]
Un arrêté du 24 février 2026 prévoit les conditions et les modalités calendaires d'application des exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, conformément au règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive...
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