Justice civile Professions Contrats et obligations +1 Famille Conditions d'inscription et de réinscription des enquêteurs sociaux et experts judiciaires sur les listes des cours d'appel Jurisprudence Cass. 2e civ., 30 mai 2024, n° 24-60.038, F-B [30.05.2024] Par 2 arrêts publiés aujourd'hui, 30 mai, la Cour de cassation apporte des précisions s'agissant des conditions d'inscription et de réinscription des enquêteurs sociaux et experts judiciaires sur les listes des cours d'appel ... Lu
Offert Social Famille Protection des familles d’enfants gravement malades : la proposition de loi est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 159, 12 juill. 2023 [13.07.2023] Le 12 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, après accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), le 6... Lu
Famille Social T. RUCKEBUSCH Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants malades : CMP convoquée, après son adoption au Sénat Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 155, 4 juill. 2023 [05.07.2023] Après l’Assemblée nationale, le 2 mars dernier, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications lui aussi, la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, le 4... Lu
Personnes Famille Numérique +2 Procédure pénale Médias et Communication La proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 146, 29 juin 2023 [29.06.2023] Le 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en... Lu
Personnes Famille Numérique +2 Procédure pénale Médias et Communication Réseaux sociaux : CMP conclusive sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 1407, 20 juin 2023 [22.06.2023] Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé le 20 juin un accord sur une version finale de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, qui doit encore être définitivement votée par les deux assemblées. C'est alors que la Rédaction passera en revue les principales dispositions du... Lu
Séléction de la rédaction Famille Personnes Numérique +2 Médias et Communication Procédure pénale Réseaux sociaux : la proposition de loi instaurant une « majorité numérique » adoptée au Sénat, une CMP convoquée Travaux préparatoires Proposition de loi, Sénat, TA n° 114, 23 mai 2023 (haine) [24.05.2023] Après l’Assemblée nationale le 2 mars dernier, le Sénat a adopté le 23 mai en première lecture, en y apportant des modifications, la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, texte sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure... Lu
Santé Consommation Personnes +2 Famille Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Prévention contre les conduites addictives : feuille de route du Gouvernement pour les années à venir Gouvernement, communiqué, 9 mars 2023 (addiction) [10.03.2023] Prémunir les Français des consommations à risque d'alcool, de tabac ou de drogues, mais aussi des usages abusifs de jeux d'argent et de hasard ou des outils numériques : à cette fin, le Gouvernement a adopté le 9 mars sa stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, qui donne le cadre stratégique de l'action des années à venir. Elle sera complétée de plans et programmes... Lu
Offert Séléction de la rédaction Justice civile Famille Droit pénal +2 Public Affaires F. Creux Thomas Égalité entre les femmes et les hommes : un plan interministériel pour 2023-2027 Gouvernement, dossier de presse, 7 mars 2023 [08.03.2023] Élisabeth Borne a présenté, le 7 mars, un plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes... Lu
Famille Social Baux d’habitation Vers un renforcement de la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 83, 2 mars 2023 [03.03.2023] Mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé, en leur accordant de nouveaux droits : tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Paul Christophe le 17 janvier dernier, et qui a été adoptée à l'unanimité en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le... Lu
Séléction de la rédaction Personnes Famille Numérique +2 Procédure pénale Médias et Communication Protection des enfants en ligne : les députés adoptent, en première lecture, une proposition de loi Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 82, 2 mars 2023 [03.03.2023] L'Assemblée nationale a adopté le 2 mars 2023, en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Un texte qui avait été déposé par le député Laurent Marcangeli le 17 janvier dernier et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le... Lu