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Protection des enfants en ligne : les députés adoptent, en première lecture, une proposition de loi

Travaux préparatoires

L'Assemblée nationale a adopté le 2 mars 2023, en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Un texte qui avait été déposé par le député Laurent Marcangeli le 17 janvier dernier et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le...

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