seuils de la commande publique

Treize premières mesures, issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur, ont été présentées pendant les assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22...

La ministre chargée de l'Industrie a présenté un guide pour aider entreprises et acheteurs publics à « faire de la commande publique un levier de rebond économique...

Alors que le projet de loi présenté en Conseil des ministres du mercredi 9 décembre insiste sur les restrictions aux droits et libertés, le Conseil estime que la meilleure réponse aux agissements communautaristes et contraires aux valeurs de la République « réside d'abord dans la défense et l'affirmation de ces droits et libertés »(pt 9). Il s'interroge sur la nécessité, l'adaptation et la proportionnalité des...

Codifiant l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Ord. n° 2014-697 du 26 juin 2014 ; Contrats - Marchés publ. 2014, comm., obs. G. Clamour), la Loi PACTE a récemment repris, au sein du Code de la commande publique, la double obligation de réception et de transmission en matière de facturation électronique tout en prévoyant la mise à disposition par l'État d'un « portail...