Urbanisme et environnement Urbanisme Construction Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les permis de construire Droits étrangers Sénat, Étude de législation comparée n° 328, déc. 2023 [18.12.2023] À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. La notion de permis de construire y est entendue au sens des autorisations d'urbanisme en droit français (permis de construire, d'aménager, de démolir etc.... Lu
Famille International Etat civil GPA : le Sénat publie une note actualisée de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 327, 3 oct. 2023 [06.10.2023] La division de la législation comparée du Sénat vient d'actualiser une précédente étude relative à la gestation pour autrui (GPA) publiée en janvier 2008. À l'exception du Danemark et de l'Espagne, où le droit n'a pas significativement évolué depuis (au Danemark, seule la GPA altruiste est autorisée ; en Espagne, elle y est explicitement interdite), la présente note se penche donc sur la législation en Allemagne, en... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les politiques de réduction d'artificialisation des sols Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 325, 6 sept. 2023 [08.09.2023] À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les... Lu
Offert Etrangers Social Sécurité et Police Immigration : le Sénat publie trois études de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 315, 20 mars 2023 [23.03.2023] À la demande de la commission des lois du Sénat, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi « immigration et intégration », la division de la législation comparée a réalisé trois études qui examinent en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède ... Lu
Offert Enseignant et étudiant en droit Prestations sociales International Aides aux étudiants et frais de scolarité : le Sénat publie une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 294, 17 août 2021 [19.08.2021] Le Sénat vient de publier une étude de la division de la législation comparée sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède). Le document aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel... Lu
Intervention économique Affaires International Covid-19 : la DGT publie une étude comparative sur les mesures d'urgence mises en place pour faire face à la crise économique en Europe Droits étrangers DGT, communiqué, 30 avr. 2021 [04.05.2021] La Direction générale du Trésor a mis en ligne le 30 avril dernier une étude sur les dispositifs de soutien à l'économie mis en place dans les différents pays d'Europe, afin d'éclairer la prise de décision publique sur les modalités de la gestion de la crise économique consécutive à la pandémie de Covid-19. Cette étude s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Berlin, Londres, Vienne, Bruxelles,... Lu
Nominations Notaire International Valentina Rubertelli élue présidente du notariat italien Droits étrangers CNUE, actualités, 9 févr. 2021 [09.02.2021] Valentina Rubertelli a été élue, le 6 février, présidente du Conseil national du notariat italien jusqu'en 2022. Par ailleurs, elle est également vice-présidente du CNUE pour l'année... Lu
Droit international Santé Sécurité et Police +3 Responsabilité Pénal Environnement Coronavirus : étude de législation comparée sur la gestion de la crise sanitaire Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 292, nov. 2020 [19.11.2020] Le Sénat a publié une étude de la Division de la législation comparée qui porte sur les politiques publiques menées face à l'épidémie de Covid-19 en Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande et Portugal ainsi qu'à Singapour et en Nouvelle-Zélande. Ces pays réputés avoir relativement bien géré la première vague de la pandémie, au regard de leurs statistiques de contaminations et de décès, offrent un échantillon... Lu
Droit international Entreprise en difficulté Intervention économique Coronavirus : un rapport recense les mesures d'urgences en droit des procédures collectives dans 32 États Droits étrangers AIJA, communiqué, 9 nov. 2020 [19.11.2020] La Commission de l'insolvabilité de l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA) a publié un rapport sur les mesures d'urgence dans la législation de ses États membres en matière d'insolvabilité en réponse à la crise de la Covid-19. La commission a compilé de courtes fiches d'information qui donne un aperçu des mesures dans les juridictions des États membres... Lu