Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les politiques de réduction d'artificialisation des sols
[08.09.2023]
À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les...
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