La Cour des comptes s'est penchée sur l'augmentation des cybermenaces, en particulier dans le secteur de la santé, et les mesures prises pour renforcer la cybersécurité des hôpitaux en...

Par arrêté du 13 décembre 2024 sont nommés les membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Parmi eux,  Mme Monique Ricomes est nommée...

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 27 novembre 2024, ont été nommés des membres de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD). À cette occasion, M. Samuel Aparis...

Par décret du président de la République en date du 31 octobre 2024, Mme Catherine Paugam-Burtz est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 4 novembre...

Saisie à titre préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), la grande chambre de la CJUE s'est prononcée sur la nature et la portée du système de voies de recours en matière de protection des données. Dans son arrêt, la Cour conclut au caractère non exhaustif du système de voies de recours instauré par le RGPD, en reconnaissant que ce règlement ne s'oppose pas à ce que les États...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 25 juillet 2024, M. Yves Doutriaux, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des...

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur le respect des exigences constitutionnelles en matière de protection de la vie privée et du secret médical par les dispositions encadrant le dossier médical partagé....