Le règlement d’exécution (UE) 2026/2354 de la Commission du 16 octobre 2026 prévoit les différents formats de communication d’informations sur les bénéficiaires...

L'aval d'un billet à ordre, exprimé par les mots « bon pour aval » ou par toute autre formule équivalente, résulte de la seule signature du donneur d'aval apposée au recto de l'effet....

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA), autorité de régulation et de supervision des marchés financiers de l’UE, annonce la nomination de Carlo Comporti à sa présidence. Cette nomination a été confirmée par le Conseil de l’Union européenne lors de sa réunion d’aujourd’hui à...

Un arrêté et un avis du ministère de l’Economie et des finances, publiés au JO du 2 octobre 2026, portent nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés...

Par décret du 27 mai 2026, M. Emmanuel Moulin est nommé Gouverneur de la Banque de France, à compter du 2 juin 2026. Il remplace M. François Villeroy de Galhau qui est nommé Gouverneur honoraire de la Banque de...

Par décret du 26 mai 2026, M. Jean Bensaid est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public...

Le 13 avril 2026, le tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision importante en condamnant plusieurs personnes pour délit d’initié et complicité de délit d’initié, dans une affaire qualifiée de « réseau d’initiés ». Cette affaire portait sur l’utilisation d’une information privilégiée concernant un projet d’offre publique d’achat du groupe Air Liquide, information qui devait rester confidentielle mais qui a...

Le Conseil de l’UE a officiellement nommé François-Louis Michaud président de l'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA). M. Michaud prendra ses fonctions le 16 avril 2026. Il entamera un mandat de cinq ans renouvelable une...

Une information fausse ou trompeuse peut influer le cours du marché dès lors qu'elle retarde l'appréciation de ce dernier par les investisseurs sur une évolution économique prévisible qui s'est ultérieurement réalisée....

Publié le 4 février 2025, un avis émanant du ministère, des finances et la souveraineté industrielle et numérique acte la nouvelle composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et, parmi ses seize membres, la désignation de Mme Sylvie TREARD par le premier président de la Cour de...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 janvier 2026, Mme Emmanuelle ASSOUAN est nommée secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à compter du 2 mars 2026. Actuelle directrice générale de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France, elle succèdera ainsi à Nathalie...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 janvier 2026, sont nommés les membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Il procède au remplacement de l'ensemble des membres du...

Le groupe bancaire espagnol Santander a accepté de verser une amende conséquente de 22,5 M€ en France pour clore une procédure de près de 14 ans ouverte pour blanchiment d'argent visant l'une de ses filiales françaises, BPI Paris. Cette sanction financière a été infligée dans le cadre de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 2 décembre 2025 entre la procureure de la République de Paris et...

Par arrêté du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 décembre 2025 et sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, Mme Hassiba KAABECHE est nommée vice-présidente de l'Observatoire des délais de...

Le rapport 2025 de l'AMF dresse un panorama des pratiques de gouvernance et de rémunération des sociétés cotées françaises, en s'appuyant exclusivement sur les informations publiées par les émetteurs. Il met l'accent, cette année, sur un sujet central : le processus de succession des principaux dirigeants mandataires sociaux, enjeu majeur de stabilité et de continuité stratégique pour les entreprises. L'AMF observe...

Depuis le 1er décembre 2025, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a un nouveau médiateur. Président de section honoraire au Conseil d'État et ancien président de la Commission des sanctions de l'ACPR, Rémi Bouchez vient d'être nommé à cette fonction par la présidente de l'institution pour un mandat de 3 ans, renouvelable. Il succède ainsi à Marielle Cohen-Branche, qui a occupé ce poste pendant 14...

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveille les pratiques frauduleuses dans le secteur financier. Grâce aux nombreux signalements reçus, l'Autorité est en mesure de mettre à jour régulièrement sa « liste noire » des sites ou entités proposant illégalement des produits financiers en...

À compter du 24 octobre, elle prendra la tête de la Médiation nationale du crédit, tout en conservant ses fonctions de Directrice générale adjointe à la DGSER, succédant à Frédéric Visnovsky. Sa mission consistera à poursuivre et renforcer l'accompagnement des entreprises en situation de difficulté...

Dans le cadre de ses priorités de supervision pour 2024, l'AMF a mené une série de contrôles thématiques SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) auprès de cinq sociétés de gestion de portefeuille, sélectionnées pour leur diversité en termes de taille, de structure juridique et d'appartenance à un groupe. Ces entités, toutes actives dans la gestion d'actifs cotés, ont été examinées sur la...

Dans un arrêt du 23 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation, s'inscrivant dans les pas de la jurisprudence de la 2 chambre civile (Cass. 2e civ., 19 déc. 2024, n° 22-70.015 ; Cass. 2e civ., 23 janv. 2025, n° 23-15.983 et 23-16.795), juge que la nullité pour fausse déclaration sur le conducteur habituel est inopposable au passager victime, y compris s'il est le preneur d'assurance, sauf abus de...

Un avis publié le 19 septembre est relatif à la désignation des douze membres qui composent la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 septembre 2025, Grégoire VUARLOT est nommé, à compter du 1^er octobre 2025, directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en remplacement de Frédéric...