Sécurité et Police Droit européen Transports +1 Données Entrée dans l’espace Schengen : ce que va changer la future mise en place des systèmes EES et ETIAS Min. Intérieur, actualités, 19 sept. 2023 (mis à jour le 21 sept.) [21.09.2023] À l’horizon 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des frontières, dont l’autorisation de voyage ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) et le système de contrôle EES (Entry/Exit System). Sur son portail web, le ministère de l’Intérieur fait le point sur les changements induits par ces deux... Lu
Offert Sécurité et Police Transports Droit pénal Renforcement de la sécurité routière : le Gouvernement annonce une batterie de mesures Prem. min., dossier de presse, 17 juill. 2023 (Sécurité routière) [18.07.2023] Élisabeth Borne a, dans le cadre du Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) qu’elle a présidé le 17 juillet, annoncé une série de mesures visant à améliorer la sécurité des routes en France. Elles visent à la fois à faciliter la vie des usagers de la route, à améliorer les dispositifs de prévention ainsi qu'à mieux détecter et sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l’emprise de la... Lu
Transports Urbanisme et environnement Approbation du schéma national des véloroutes Législation A. n° TRET2306941A, 15 mars 2023 : JO 5 mai 2023 [05.05.2023] Par arrêté du 15 mars 2023, est approuvé le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire... Lu
Sécurité et Police Transports Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière Législation A. n° IOMS2309953A, 11 avr. 2023 : JO 14 avr. 2023 [14.04.2023] Un arrêté publié le 14 avril 2023 comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et celle des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent ... Lu
Offert Sécurité et Police Transports Pénal +1 Responsabilité Un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques Min. Transports, dossier de presse, 29 mars 2023 (trottinettes) [30.03.2023] « Avec plus de 2,5 millions d'utilisateurs », elles constituent, aux côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien ; mais, « leur régulation est parfois insuffisante avec des incivilités et accidents qui se sont multipliés » : les trottinettes électriques sont autant utiles qu’elles posent question, au point que l’exécutif s’est emparé du... Lu
Sécurité et Police Transports Épreuve pratique de l'examen du permis de conduire : extension à de nouveaux départements du système de réservation nominative des places Jurisprudence A. n° IOMS2230066A, 24 oct. 2022 : JO 30 oct. 2022 [07.11.2022] Un premier arrêté du 24 octobre 2022(n° IOMS2230066A)étend, à compter du 1er novembre 2022, aux départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime, de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme, de La Réunion et de Mayotte, le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduite des catégories A1, A2, B1 et B aux candidats qui en font la... Lu
Droit européen Santé Sécurité et Police +1 Transports La validité du passe sanitaire européen est fixée à 9 mois Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2021/2288, 21 déc. 2021 : JOUE L 458, 22 déc. 2021 [03.01.2022] Vient d'être publié un règlement de la Commission UE relatif au certificat numérique COVID de l'UE qui établit, à des fins de voyage au sein de l'Union, une durée d'acceptation standard de 270 jours pour les certificats de vaccination attestant l'achèvement du schéma de... Lu
Sécurité et Police Entrée en vigueur le 1er novembre 2021 de l'interdiction du signalement de la présence policière sur les axes routiers au moyen d'une application Législation D. n° 2021-468, 19 avr. 2021 : JO 20 avr. 2021 [21.10.2021] Pour rappel, le décret du 19 avril 2021 précisant les modalités d’interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l’ordre sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation entrera en vigueur le 1er novembre... Lu
Transports Sécurité et Police La France introduit les notions de drone maritime et de navire autonome dans son corpus juridique et en précise les conditions d'exploitation Législation Ord. n° 2021-1330, 13 oct. 2021 : JO 14 oct. 2021 [14.10.2021] Une ordonnance du 13 octobre 2021, relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, vise à lever les obstacles à la navigation et à l'exploitation d'engins flottants autonomes ou commandés à distance, tout en maintenant un niveau global de sécurité et de préservation de... Lu
Sécurité et Police Coronavirus : prolongation des mesures concernant l'arrivée de personnes en provenance du Royaume-Uni Législation D. n° 2021-188, 20 févr. 2021 : JO 21 févr. 2021 [22.02.2021] Le décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifie. le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020). Il prolonge les mesures spécifiques obligatoires pour les personnes arrivant en France en provenance du Royaume-Uni qui prenaient fin le 21 février 2021. Ces... Lu