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[08.11.2021]
Un arrêté du 3 novembre 2021 modifie le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Ce montant est porté, à compter du 1er janvier 2022, à...
[16.08.2021]
Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement (V. Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel ; La loi ASAP est publiée). Le présent décret vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son...