Séléction de la rédaction Assurance Commerçants et fonds de commerce Contrats +2 Responsabilité civile et assurance Contrats et obligations Pertes d'exploitation et Covid-19 : la Cour de cassation statue en faveur d'AXA Jurisprudence Cass. 2e civ., 1er déc. 2022, n° 21-15.392, FS-B + R [05.12.2022] Par quatre arrêts importants rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation juge que la société AXA n'est pas tenue d'indemniser les pertes d'exploitation subies par ses assurés à la suite de fermetures administratives ordonnées en raison de la... Lu
Intervention économique Chômage Protection sociale +1 Affaires Coronavirus : le Premier ministre présente le plan de relance pour le secteur du tourisme Prem. min, discours, 14 mai 2020 [18.05.2020] À l'occasion d'une allocution très attendue, Édouard Philippe a annoncé la mise en place d'un plan de soutien au secteur du tourisme particulièrement touché par la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Ce plan s'articule autour de deux grands axes. Le premier est de permettre au secteur de limiter les faillites et les licenciements. Le second est de tracer des perspectives et préparer sa réouverture à court terme. Le... Lu
Consommation Transports Civil Coronavirus : 30 propositions pour relancer le tourisme Sénat, communiqué, 30 avr. 2020 [06.05.2020] Des sénateurs ont remis au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères un plan de 30 propositions pour une relance du tourisme dès cet été. Ils estiment que la priorité est le « rétablissement de la confiance des professionnels du tourisme ». Selon eux « les mesures de soutien à la trésorerie sont bienvenues mais insuffisantes en l’état... Lu
Consommation Contrats et obligations Transports S. BERNHEIM-DESVAUX Coronavirus : incidences de la pandémie sur les litiges et les contrats de consommation #MAJ [17.04.2020] Durant l’état d’urgence sanitaire, les litiges et les contrats de consommation sont impactés par la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de... Lu
Contrats et obligations Assurance Consommation +1 Transports Coronavirus : publication des mesures d’urgence concernant les contrats de voyages touristiques et de séjours #Brève Ord. n° 2020-315, 25 mars 2020 : JO 26 mars 2020 [26.03.2020] Parmi les 25 ordonnances publiées au JO du 26 mars 2020, un texte concerne les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitable ou de force majeure. Il est pris en application de la loi d'urgence pour faire face au Covid-19 qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de... Lu
Protection sociale Coronavirus : les salariés et les employeurs de la branche HCR exonérés de cotisations santé et prévoyance pour le 2e trimestre 2020 #Brève UMIH, communiqué, 23 mars 2020 [24.03.2020] À la suite de plusieurs réunions qui se sont tenues le 23 mars 2020, les partenaires sociaux de la branche hôtel, café, restaurant (HCR) ont décidé d’exonérer de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2e... Lu