M. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du comité de suivi des...

Après la censure partielle du Conseil constitutionnel la semaine dernière ( Cons. const., 24 avr. 2025, déc. n° 2025-878 DC https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051528332), la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports est publiée au JO. Au programme, amende forfaitaire de 72 € en cas d'oubli de bagage, pouvoirs des agents de sûreté de la SNCF et de la...

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) mène régulièrement des contrôles auprès des opérateurs proposant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Les résultats d'une enquête conduite entre mai 2023 et avril 2024 ont révélé un nombre important d'anomalies : 73 % des structures contrôlées présentaient au moins une anomalie. Ces anomalies,...

Le 12 juillet 2024, le règlement européen sur l'intelligence artificielle a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (IA), qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Le réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI)...

À partir de fin mai 2025, Meta commencera à utiliser les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d'intelligence artificielle (IA). Les utilisateurs seront informés de cette utilisation et auront la possibilité de s'opposer au traitement de leurs données à ces fins....

La décision de taux personnalisé pour 2025 est maintenant disponible sur le compte entreprise, accessible via le site...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

La ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique ont annoncé le lancement d'un cycle de concertation qui réunira des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des ayants droit des filières de la culture et des médias....

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de ...