accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

Secteur d’activité

104 résultats trouvés

Une nouvelle version du Livret sur le règlement européen en matière de successions est disponible

CNUE, actualités, 7 mai 2025 (Successions)
[07.05.2025]

Dans une Europe de plus en plus mobile, la gestion des successions transfrontalières peut être juridiquement complexe et sensible. Aussi, pour aider les professionnels du droit et les notaires de l'Union européenne, une nouvelle édition actualisée du Livret sur le règlement européen en matière de successions (RES) est désormais disponible. Ce livret offre des orientations pratiques et accessibles sur l'application...

Émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves : les députés européens accélèrent la procédure

Travaux préparatoires PE, communiqué, 6 mai 2025 (Émissions de CO2)
[07.05.2025]

Alors que la présentation de la proposition par la Commission européenne de modifier le règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/851, 19 avr. 2023 ), n'est pas si ancienne, le Parlement européen, à l'occasion de la session plénière de mai, a déclenché la procédure...

Garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres : extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 16 novembre 2018

A. n° TSSS2513149A, 29 avr. 2025 : JO 7 mai 2025
[07.05.2025]

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et...

Régime de frais de santé des salariés intérimaires : extension de l'avenant n° 9 à l'accord du 14 décembre 2015

A. n° TSSS2513141A, 29 avr. 2025 : JO 7 mai 2025
[07.05.2025]

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés...

Retraite anticipée : nouvelles dispositions sur l'attribution de prestations en cas d'incapacité

Législation A. n° TSSS2504394A, 28 avr. 2025 : JO 7 mai 2025
[07.05.2025]

Un arrêté du 28 avril 2025 limite à un an la durée de validité des décisions refusant l'attribution de prestations mais reconnaissant un taux d'incapacité permanente de 50 %, pour l'appréciation de la condition de concomitance entre la durée cotisée et la condition d'incapacité permettant l'accès à la retraite anticipée des...