Affaires Données Numérique +1 Social Amazon réagit à sa condamnation par la CNIL pour surveillance excessive de ses salariés Amazon, déclaration, 22 janv. 2024 (Sanction) [29.01.2024] Lourdement sanctionnée le 27 décembre dernier par la CNIL pour, notamment, avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif, Amazon a réagit le 22 janvier à sa condamnation. La société a fait savoir qu’elle est « en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes » et indique qu’elle « [se réserve] le droit de... Lu
Séléction de la rédaction Affaires Données Numérique +1 Social Surveillance des salariés : Amazon écope d’une lourde amende de la CNIL AAI CNIL, actualités, 23 janv. 2024 (Surveillance) [23.01.2024] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait savoir ce jour, 23 janvier, qu’elle a infligé à Amazon France Logistique, le 27 décembre dernier, une amende de 32 M€. La société est sanctionnée pour « de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée » mais aussi pour avoir mis en place « un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement... Lu
Santé Sécurité et Police Médias et Communication +2 Numérique Consommation Jeux d'argent et de hasard : message de mise en garde devant figurer sur les communications commerciales diffusées en ligne Législation A. n° SPRP2319137A, 11 juill. 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard est assortie d'un message de mise en garde contre les risques liés à la pratique du jeu. Ce message, qui doit figurer sur chaque support publicitaire ou promotionnel, contient notamment le numéro du service de communication en ligne du dispositif public d'aide aux joueurs mis en place sous la responsabilité de l'agence nationale... Lu
Affaires Droit international Finances et fiscalités +2 Numérique Banque et finance Digitalisation du financement du commerce international : Paris Europlace a rendu ses conclusions Minefi, communiqué n° 989, 30 juin 2023 [30.06.2023] Missionnés par l'exécutif à la fin de l'année dernière, les présidents du groupe de travail Paris Europlace ont remis aux ministres de l’Économie, de la Justice et du Commerce extérieur leur rapport intitulé « Accélérer la digitalisation des activités de financement du commerce international ». Il s'agissait pour eux d'étudier les modalités d’un engagement des entreprises actives dans l’import/export et de leurs... Lu
Séléction de la rédaction Consommation Numérique Médias et Communication +4 Concurrence Personnes Social Professions La loi sur les influenceurs est publiée Législation L. n° 2023-451, 9 juin 2023 : JO 10 juin 2023 [12.06.2023] Est publiée au Journal officiel du 10 juin 2023 la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, après son adoption définitive par le Parlement intervenue le 1er juin. Posant un cadre pour protéger les influenceurs comme les consommateurs sur les réseaux sociaux, particulièrement les plus jeunes, ce texte transpartisan définit et encadre... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Consommation Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social La proposition de loi sur les influenceurs est adoptée Travaux préparatoires Minefi, communiqué n° 899, 1er juin 2023 (influenceurs) [01.06.2023] Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Offert Consommation Numérique Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social CMP conclusive sur la proposition de loi sur les influenceurs Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 644 rect., 25 mai 2023 (influenceurs) [30.05.2023] Le 25 mai, députés et sénateurs sont, à l'unanimité, parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Consommation RSE et Compliance Numérique +1 Médias et Communication Marketing d’influence : la répression des fraudes traque plus que jamais les mauvaises pratiques DGCCRF, actualités, 3 mai 2023 (influence) [03.05.2023] À la demande du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit en 2023 ses contrôles dans le secteur de l’influence avec l’objectif d’y « assurer un haut niveau de protection des consommateurs ». « L’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises... Lu
Offert Consommation Médias et Communication Numérique +2 Propriété littéraire et artistique Concurrence Régulation du secteur de l’influence commerciale : annonce de premières mesures d’accompagnement des influenceurs et de protection des consommateurs Minefi, dossier de presse, 24 mars 2023 (influenceurs) [24.03.2023] Du 8 au 31 janvier, une consultation publique autour des métiers de l’influence a été lancée par le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. En parallèle, de vastes travaux ont été menés dans le secteur de l’influence commerciale avec les représentants des marques, des associations de consommateurs et des influenceurs. Le 24 mars, une conférence de presse a été donnée... Lu
Consommation Concurrence Médias et Communication +1 Numérique Respect de la réglementation sur la publicité : 60 % des influenceurs ciblés par la DGCCRF en anomalie DGCCRF, actualités, 23 janv. 2023 [23.01.2023] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur les pratiques commerciales des influenceurs. Selon ses constats, sur la soixantaine d'influenceurs qu'elle a ciblés depuis 2021, 6 sur 10 ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Elle a engagé plusieurs procédures pour rappeler à l'ordre, voire sanctionner... Lu