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La Commission a proposé un règlement visant à faciliter l'utilisation d'engins mobiles non routiers tels que les grues, les moissonneuses, les chariots élévateurs et les chasse-neige sur la voie publique. Ces règles remplaceront à terme les différents régimes réglementaires qui existent actuellement dans les États...
Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...
Le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifie le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-860, 10 juill. 2020 ; V. Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les textes d'application de la loi sont publiés...