Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Sécurité et Police
3336 résultats trouvés
Offert
[20.05.2025]
Le 19 mai, Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. L'Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le 13 mai, le texte est considéré comme définitivement adopté....
[19.05.2025]
Pris pour l'application des articles R. 2342-6, R. 2342-21 et R. 2342-31 du Code de la défense, un arrêté du 29 avril 2025 fixe le contenu et la forme des dossiers accompagnant les demandes d'autorisation relatives aux produits chimiques visés aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention de...