Sécurité et Police

La gestion publique des risques regroupe « un spectre large d’enjeux, de modes d’organisation et d’action de l’État et des collectivités publiques ». Ainsi, la puissance publique doit gérer de nombreux risques « externes », c’est-à-dire limiter en amont leur survenance et garantir la population contre leurs effets, mais elle doit aussi se prémunir contre des risques « internes », en organisant notamment la...

Le Conseil national des barreaux (CNB) et l'École nationale supérieure de la police (ENSP) ont paraphé le 5 juin une convention de coopération ayant pour but d’« échanger sur les fonctions d’avocat ou l’activité de police et contribuer à l’enrichissement de la réflexion mutuelle sur les sujets de Sécurité et de Défense », annonce le CNB sur son portail web, qui « se réjouit de cette [initiative] qui vient appuyer le...

Le 1er juin, le transfert des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à la douane a été généralisé sur l’ensemble du territoire avec l’intégration des régions Occitanie, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et...

Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 un décret et un arrêté relatifs à la surveillance des baignades d'accès payant, qui visent à faciliter la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d'accès...

Par arrêté du ministre de la Transformation et de la fonction publiques en date du 1er juin 2023, le nombre de places offertes en 2023 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit ...

Par arrêté du 22 mai 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les stipulations de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des...

La Commission a présenté le deuxième rapport sur la situation dans l'espace Schengen. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la Commission visant à renforcer encore la gouvernance de l'espace Schengen grâce à un rapport annuel présentant la situation dans l'espace Schengen, recensant les défis et les bonnes pratiques, ainsi que les domaines d'action prioritaires. Le rapport sur la situation dans...