Sécurité et Police

Pouvoir d'achat, écologie, égalité des chances… Retour sur les principales annonces de la cheffe du Gouvernement devant les parlementaires, le 6 juillet...

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d'étape sur ses actions concernant les systèmes et dispositifs mis en place par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie de...

La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n'entraîne pas la perte de la chose louée et n'est pas constitutive d'une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n'est pas fondé à s'en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper au paiement de ses...

Un arrêté du 30 juin 2022 modifie l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, avec pour objet la mise en place d'un site internet dédié et sécurisé permettant la dématérialisation de la déclaration des calendriers prévisionnels de stages pour accroître l'encadrement de l'activité des centres de stages de...

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juillet 2022 comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, d'une part, et à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de transports et des fabricants, d'autre...

Lors du Conseil des ministres du lundi 4 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a rendu public le bilan statistique 2021 de la délinquance, après une première photographie parue le 27 janvier dernier dans l'Interstats Analyse...

Après le Parlement européen le 23 juin, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à la prolongation du règlement établissant le certificat COVID numérique de l'UE. Le règlement (UE) 2022/1034 du 29 juin 2022 modifiant le règlement du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats Covid-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter...