Sécurité et Police

À l'occasion de son discours sur l'état de l'Union (V. Discours sur l'état de l'Union 2021 : « renforcer l'âme de notre Union »), la présidente de la Commission européenne est revenue sur l'importance de protéger au mieux les journalistes contre les risques de sécurité qu'ils encourent dans le cadre de leur travail. La recommandation (UE) 2021/1534 de la Commission, publiée au JOUE du 20 septembre 2021, concerne...

Un arrêté du 2 août 2021 prévoit dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, et dans les cas d'intervention d'urgence, l'utilisation, à titre expérimental, de flèches lumineuses d'urgence (FLU), positionnées 100 mètres minimum en amont de l'évènement (neutralisation d'une voie de circulation). L'objectif de cette configuration de signalisation expérimentale est de mieux orienter les usagers vers la voie...

La Commission européenne a validé l'équivalence du certificat Covid numérique avec ceux de plusieurs États tiers. Sept décisions d'exécution du 14 septembre 2021 prévoient que les certificats de vaccination, de test et de rétablissement de la Covid-19 délivrés par Andorre, l'Albanie, les Îles Féroé, Monaco, le Panama, le Maroc, et Israël sont sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément...

Clôturant le Beauvau de la sécurité, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour « penser la sécurité de...

Saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés du Conseil d'État n'a pas suspendu l'obligation préfectorale imposant la présentation du passe sanitaire à l'entrée de 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes, estimant que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que de nombreux commerces existent à proximité où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les mêmes biens et...

Missionné par le Premier ministre le 23 avril dernier sur la question des nouvelles technologies de sécurité, de leurs opportunités opérationnelles, des grands principes devant accompagner leur développement et de leur conciliation avec les libertés individuelles, le député Jean-Michel Mis a remis son rapport le 9 septembre. Il ressort de ce rapport que les nombreuses perspectives offertes par les nouvelles...

Après adoption définitive au Parlement le 9 septembre dernier, la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer est publiée au Journal officiel. Sept territoires d'outre-mer ont été placés en état d'urgence sanitaire, du fait de leur situation sanitaire : - la Guyane depuis le 17 octobre 2020 ; - la Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet...

Par une recommandation du Conseil de l'UE, la liste des pays à l'égard desquels les levées des restrictions aux déplacements non essentiels doivent s'appliquer à compter du 9 septembre 2021 est à nouveau modifiée. L'Uruguay a été ajouté à la liste et l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Brunei Darussalam, le Japon et la Serbie en ont été...