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Sécurité et Police

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Séléction de la rédaction
L. ERSTEIN

Le juge du référé-liberté ouvre la porte des prisons

Jurisprudence CE, 19 oct. 2020, n° 439372, Section française de l'Observatoire international …
[22.10.2020]

Invité à se pencher sur la situation des détenus du centre pénitentiaire de Nouméa, le juge du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) rappelle et précise le socle de son intervention en milieu carcéral. Les libertés fondamentales en cause sont, en l'occurrence, le droit au respect de la vie (CEDH, art. 2) et le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants (CEDH, art. 3) qui provoquent...

Annulation partielle de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux non domestiques

Jurisprudence CE, 14 oct. 2020, n° 426241 : JO 22 oct. 2020
[22.10.2020]

Dans un arrêt du 14 octobre 2020, le Conseil d'État prononce l'annulation de l'annexe II de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux non domestiques au motif qu'elle ne prévoit aucune formalité préalable pour la détention des animaux non domestiques n'ayant pas atteint l'âge adulte. (A. n° TREL1806374A, 8 oct. 2018 ; V. Règles générales de détention d'animaux non...

M. Moralès

Pratique des activités sportives en lieu clos : les précisions du Conseil d’État

Jurisprudence CE, 16 oct. 2020, n° 445102, 445186, 445224, 445225, Sté LC Sport et a.
[21.10.2020]

Peut-il encore être soutenu qu’en droit de la police administrative, la liberté est encore la règle, et la restriction l’exception ? Le principe libéral inspiré des conclusions du commissaire du gouvernement Corneille sur l’arrêt Baldy (CE, 10 août 1917, n° 59855), qui préfigura la technique de contrôle de proportionnalité, est significativement mis à l’épreuve dans le contexte de la lutte contre la propagation de...

Coronavirus : nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie

Législation D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020 : JO 17 oct. 2020
[19.10.2020]

Couvre-feu, restriction des rassemblements et des fêtes privées...Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du samedi 17 octobre 2020. Il est d'application immédiate. Il abroge le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales...