Sécurité et Police

Un arrêté du 23 juin 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021 ; V. Actualisation des listes indiquant les niveaux de circulation de la Covid-19). Les pays intégrant la zone verte, caractérisant une zone de circulation faible du virus sont les suivants : - l'Albanie ; - l'Arabie saoudite ; - la Bosnie ; - Hong Kong ;...

La recommandation (UE) 2021/992 du 18 juin 2021 prévoit qu'à compter de cette date, les États membres lèvent progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE, de manière coordonnée et à l'égard des résidents des pays tiers dont la liste figure à l'annexe I. Elle modifie la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et...

La recommandation (UE) 2021/961 du 14 juin 2021 précise les obligations des États quant au traitement des informations relatifs à la Covid 19 et au droit des voyageurs de se déplacer avec le vaccin ou des certificats de texte de dépistage. Elle fait suite aux deux règlements établissant le certificat Covid numérique de l'UE publiés au JOUE du 15 juin (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/953, 14 juin 2021 et PE et Cons....

Un arrêté du 26 mai 2021 a pour objet de fixer la composition du dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de la délivrance d'un certificat WW DPTC. Il précise les conditions d'attribution et de durée d'utilisation du certificat WW DPTC, les modalités de suivi et de bilan, et le contenu du...

Un arrêté du 8 juin 2021 prévoit en annexe différents modèles pouvant être adaptés en ce qui concerne les aires permanentes d'accueil et les terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage (D. n° 2019-1478, 26 déc. 2019 ; V. Règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs). Ces modèles sont : un modèle de convention d'occupation temporaire pour les aires permanentes...

Le décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Le décret organise les nouvelles mesures applicables dans les collectivités d'outre-mer où le couvre-feu reste...

Présenté, par le ministre de l'Intérieur, le 16 septembre 2020, dans un contexte de vive critique des pratiques des forces de l'ordre, le « schéma national de maintien de l'ordre » (SNMO) (V. Le nouveau schéma national du maintien de l'ordre est publié et Création d'une commission sur les relations entre journalistes et forces de l'ordre pendant les manifestations) comportait, parmi bien d'autres éléments non...

Un arrêté du 16 juin 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021 ; V. Actualisation des listes indiquant les niveaux de circulation de la Covid-19). Les États-Unis et le Canada intègrent la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus. À l'inverse, l'Afghanistan, les Maldives, et le Paraguay intègrent la...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021, ont notamment été présentés ...

Avant de prendre la parole, chose inhabituelle, à l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres du 16 juin, le Premier ministre s'est fendu de deux tweets particulièrement évocateurs : « Dès demain, le port du masque en extérieur ne sera plus obligatoire sauf dans certaines circonstances (regroupements, lieux bondés, files d'attente, marchés...) » ; et « Le couvre-feu à 23h00, qui devait s'appliquer jusqu'au...