Sécurité et Police

Créée en novembre 2024 à la suite du viol et du meurtre de la jeune Philippine, dont l'auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, la mission conjointe de contrôle de la commission des lois et de la délégation aux droits des femmes du Sénat a évalué la pertinence des textes en vigueur et l'efficacité de l'action publique en matière de lutte contre la récidive du viol et des agressions sexuelles. Dans un...

Le 16 mai, une réunion a eu lieu entre les acteurs du secteur des cryptoactifs et plusieurs hauts responsables, dont Bruno Retailleau. Lors de cette rencontre, celui-ci a souligné l'engagement fort du ministère pour soutenir les professionnels du secteur des cryptoactifs, qui sont actuellement ciblés par des enlèvements et des tentatives d'extorsion violentes. Il a assuré que toutes les affaires seraient éclaircies...

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives. En complément de l'affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l'établissement, des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des...

Le ministre de la Justice vient d'adresser une circulaire à l’ensemble des procureurs les appelant à mobiliser tout l'arsenal juridique dont ils disposent (C. route, art. L. 236-1 et s.) pour une « réponse pénale particulièrement ferme et visible » aux rodéos urbains et « à faire procéder systématiquement à toutes investigations permettant la saisie des véhicules afin de permettre leur confiscation au moment du...

La contestation de la mise en demeure de remise en état de la voirie sous peine de procès-verbal d'infraction n'est pas détachable de la procédure de répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier et relève, en conséquence, de la compétence de l'ordre judiciaire....

Par arrêté du 5 mai 2025, Mme Chloé NGuyen est nommée conseillère chargée des affaires juridiques et institutionnelles au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à compter de cette même...