Sécurité et Police

À la demande de la Défenseure des droits, la Cour des comptes a engagé une étude sur les conditions dans lesquelles sont pratiqués les contrôles d’identité. À l’issue de leur enquête, les magistrats ont rendu leurs conclusions qui sont compilées dans un rapport rendu public ce jour, 6...

Est publié au Journal officiel de ce jour, 6 décembre, un arrêté désignant les matériels de guerre et matériels assimilés relevant du b du 3° du I de l'article L. 213-2 du Code du patrimoine qui dispose que les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans, lequel est prolongé pour les documents dont la communication porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat dans...

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié ce jour, 30 novembre, son évaluation de la mise en œuvre du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Étant donné que le Gouvernement a fait le choix de publier le plan national d’actions pour la période 2023-2026 sans attendre cette évaluation, la Commission a aussi...

Les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années. Face à ces constats et à l'augmentation croissante des signalements, le Gouvernement a souhaité apporter « une réponse forte » en adaptant l'organisation et la capacité de réponse de...

Dans la foulée des annonces faites par le prefet de police de Paris, le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par...

L’utilisation, en dehors de tout cadre légal, d’un dispositif de caméras augmentées constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la protection des données personnelles....

Afin d’« assurer la sécurité de tous, et la bonne gestion des flux et de la circulation », des périmètres sécurisés sont définis autour des sites où se dérouleront les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, qui se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre...

Il est un fait : le projet de loi Immigration, qui est actuellement débattu au Parlement, cristallise les tensions. Après la Défenseure des droits, c’est au tour du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) d’alerter sur les dangers de ce texte, qui abrite des « dispositions (…) particulièrement préoccupantes au regard des droits fondamentaux » et, plus globalement, de dénoncer...