Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les politiques de réduction d'artificialisation des sols Droits étrangers Sénat, étude de législation comparée n° 325, 6 sept. 2023 [08.09.2023] À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les politiques publiques en matière de réduction de l'artificialisation des sols dans quatre pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et les... Lu
Nominations Rural Bertrand Munch quitte son poste de directeur général de l'Office national des forêts D. n° AGRS2209344D, 30 mars 2022 : JO 31 mars 2022 [31.03.2022] Par décret du 30 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts exercées par M. Bertrand... Lu
Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Rural Immobilier Pollutions, Risques et Nuisances Bail rural : le non-respect des méthodes biologiques porte atteinte à la bonne exploitation du fonds loué CA Caen, 11 oct. 2018, n° 17/03133 : JurisData n° 2018-018473 [14.11.2018] Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la cour d'appel de Caen juge que le bail rural doit être résilié aux torts du preneur qui a porté atteinte à la bonne exploitation du fonds en ne maintenant pas les méthodes biologiques mises en place et prévues par le... Lu
Rural Clauses environnementales : information des bailleurs privés et des preneurs #Brève Instr. DGPE/SDPE/2016-86, 26 oct. 2016 [16.11.2016] L’instruction a pour objet principal l'information des bailleurs privés et des preneurs à bail sur le bail rural à clauses environnementales (BRE... Lu
Rural Pollutions, Risques et Nuisances Nouvel encadrement des opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux #Brève D. n° 2016-1464, 28 oct. 2016 : JO 30 oct. 2016 [02.11.2016] Le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole... Lu