Le comité de crise sur l’énergie met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » actualisée afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Il les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs...
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[02.04.2024]
[18.12.2020]
L'arrêt était attendu. Le 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier dernier qui s'était déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce pour apprécier un plan de vigilance (TJ Nanterre, ord. réf., 30 janv. 2020, n° 19/02833 ; JCP G 2020, 725...
[04.12.2019]
Par arrêté du 3 décembre 2019, sans préjudice des dispositions du Code des transports relatives à la durée du travail (C. transp., art. R. 3312-52), les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus (A. n° TRET1934560A, 29 nov. 2019...