Publication d'une instruction complémentaire relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau

Une instruction du Gouvernement en date du 7 mai 2019 visait à encourager les préfets (régions et départements) et les agences de l'eau à développer les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) en leur présentant la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE ainsi que les outils d'accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et leur détaillait les leviers à mobiliser dans le programme d'actions des PTGE. Afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE, un additif mis en ligne le 30 janvier 2023 complète cette...