Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
La Défenseure des droits, accompagnée de son adjointe en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte, a présenté le premier rapport bisannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d'alerte en France. Ce rapport appelle à un meilleur soutien des auteurs de signalement, notamment sur le plan financier, et à une meilleure information du public pour concrétiser le droit de...
Dans le contexte actuel, les agriculteurs font face à de nombreux défis, notamment la compétitivité, le changement climatique, les fluctuations des prix des matières premières et les exigences de durabilité. Pour répondre à ces enjeux, une étude menée par l'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat (CSN) a abouti à 8 propositions de réforme ...
Un arrêté du 17 septembre 2024 fixe les modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif. Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent pratiquer le tir sportif avec l'arme individuelle qui leur est remise au titre des dispositions de l'article R. 312-23 du Code de la sécurité...