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Elle avait annoncé le 19 décembre 2022 s’être autosaisie du sujet. L’Autorité de la concurrence a rendu public hier, 29 novembre, son avis final sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes, lequel tient compte des résultats d’une consultation publique menée du 3 au 31 mars 2023 ainsi que des échanges de l’Autorité avec l’ensemble des acteurs du...
La Commission a proposé un règlement visant à faciliter l'utilisation d'engins mobiles non routiers tels que les grues, les moissonneuses, les chariots élévateurs et les chasse-neige sur la voie publique. Ces règles remplaceront à terme les différents régimes réglementaires qui existent actuellement dans les États...
Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...