Rémunération

L'inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire est possible lorsqu'elle résulte d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, distinguant clairement la part correspondant au travail et celle correspondant aux congés....

Par arrêté du 2 février 2026, est agréé l’avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés...

Des attentes importantes entourent la directive 2023/970 du parlement européen et du conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit, laquelle doit être transposée en droit interne au plus tard le 7 juin...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, ainsi que la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont décidé de confier une mission conjointe à trois inspections générales de l'État : l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances ...

Depuis le 1er janvier 2026, les montants minimaux de rétrocession d'honoraires pour les avocats collaborateurs du Barreau de Paris ont été revalorisés. Cette mise à jour est effectuée conformément à l'article P 14.3.1 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), qui prévoit une indexation automatique des seuils sur le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans...

Par accord n° 48 du 5 décembre 2025, les partenaires sociaux conviennent, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, de différentes mesures contribuant à l'augmentation des salaires minima ...