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Lutte contre les violences conjugales, déploiement du bracelet anti-rapprochement, accord sur l'égalité professionnelle, signature de la charte de l'équilibre des temps de la vie... Le 27 juillet, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes du ministère de la Justice, a remis au garde des Sceaux son rapport d'activité qui rend compte des trois années (juin 2018-2021) de l'exercice de la mission qui...

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Économie, et des Finances du 28 juillet 2021, Mme Katy Narcy, ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice en charge de la sous-direction « stratégie et expertises de l'immobilier de l'État » à la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du...

Deux décrets du 28 juillet 2021 sont relatifs au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Les décrets n° 2021-996 et n° 2021-997 déterminent les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative respectivement des agents appartenant à la fonction publique hospitalière (FPH) et des agents appartenant à la fonction publique de l'État (FPE), ainsi que les...

L'évaluation de l'expérimentation depuis 2016 de la circulation inter-files dans les départements de la région Île-de-France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône assurée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) n'a pas permis de conclure à la généralisation ou à l'abandon du dispositif expérimental. Le décret n° 2021-993 du 28 juillet...

Le décret n° 2021-992 du 26 juillet 2021 renvoie à un arrêté fixant dans le cadre d'un calendrier de déploiement progressif la liste des procédures et zones géographiques pour lesquelles les usagers ont recours au téléservice en matière d'acquisition de la nationalité française. Les modifications permettent de retirer progressivement du champ des exceptions au décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 les procédures...

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme des programmes de revitalisation appelé autrefois « Action Cœur de Ville » et désormais « petites villes de demain », le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a conclu un partenariat avec l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et CMA...