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La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs juridiques ...

Comme pour le paiement de la taxe foncière, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont annoncé la possibilité pour les entreprises impactées par la crise sanitaire de demander un report jusqu'au 31 mars 2021 de l'échéance de paiement du solde de la CFE 2020 fixée en principe au 15 décembre 2020. Cette demande doit intervenir, pour les entreprises...

Mme Christelle Ratignier-Carbonneil est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à compter du 1er décembre 2020, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. En effet, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions par intérim de directeur général de l'Agence...

Un arrêté du 26 novembre 2020 lève, pour le transport de colis de messagerie, les interdictions de circulation les week-ends des 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 afin de renforcer la chaîne d’approvisionnement des produits commandés par les particuliers à l’occasion des fêtes de fin...

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 institue un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur des communes et des intercommunalités qui subiront de fortes pertes de recettes fiscales et de produits d'utilisation du domaine en raison des conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-935, 30 juill. 2020, art. 21). L’idée est de leur garantir un niveau de ressource égal à la moyenne des...

Un arrêté du 16 octobre 2020 modifie la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale. L’annexe I et II de l’arrêté du 16 mars 2017 sont modifiées en conséquence. 

Après les annonces d'Emmanuel Macron mardi soir, une partie du Gouvernement, menée par Jean Castex, a présenté en conférence de presse, ce jeudi 26 novembre, le détail des mesures d'allègement du confinement qui doivent s'appliquer dès le 28 novembre au matin. Protocole sanitaire renforcé pour les commerces, nouvelles aides pour les entreprises, les travailleurs précaires et les jeunes, déplacements pendant les...

Créé en 2014 par le Club des juristes, le Prix Guy Carcassonne récompense chaque année un article inédit portant sur une question constitutionnelle liée à l'actualité française ou étrangère. Le Prix est organisé en partenariat avec le Conseil constitutionnel, Le Monde et la revue...