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[17.05.2022]
Un arrêté du 13 mai 2022 prévoit que le nombre de places d'hébergement dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés est fixé à 113 832 places d'hébergement au 1er janvier 2022. Il abroge l'arrêté du 7 avril 2021 fixant ce même nombre à 111 978 (A. n° INTV2107330A, 7 avr. 2021 ; V. Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés : nombre de places d'hébergement au 31 décembre 2021...
[17.05.2022]
Un arrêté du 13 mai 2022 est relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du Code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblantplus de 300 personnes. Sont précisés, entre autres ...