À l’issue d’une réunion ministérielle consacrée au suivi de la crise agricole, le 15 octobre 2026, le Premier ministre a fait le point sur le déploiement du plan d’urgence de 1,3 milliard d’euros, financé principalement par des redéploiements de crédits du budget 2026. Ces aides visent à soutenir les exploitants confrontés notamment à la hausse du coût des carburants et des engrais, aux sécheresses et aux...

La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles entend répondre au malaise des agriculteurs. Elle vient compléter des textes agricoles adoptés ces dernières années, en particulier la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et la loi dite « Duplomb » du 11 août 2025 visant à lever les...

Un arrêté du 17 juillet 2026 modifie la délimitation des zones agricoles défavorisées en complétant la liste des communes et parties de communes classées en zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN) ou à des contraintes spécifiques (ZSCS). Cette actualisation, qui fait suite à plusieurs décisions des juridictions administratives ayant partiellement annulé le classement de 2019, permet aux exploitants des...

Par un arrêté du 8 juin 2026, le ministère de l’Agriculture reconnaît officiellement le référentiel « Label Haie », élaboré par l’association AFAC-Agroforesteries (Réseau Haies France), comme conforme aux exigences du bonus haies de l’écorégime de la politique agricole commune (PAC). Cette reconnaissance permet aux exploitants agricoles certifiés selon ce référentiel de justifier du respect des conditions ouvrant...

La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire des aides d'État afin de permettre aux États membres de soutenir l'économie de l'UE dans le contexte de la crise au Moyen-Orient....

Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques, les prix des énergies fossiles, des produits raffinés et de certains intrants agricoles ont fortement augmenté. Cette hausse s’explique notamment par des perturbations affectant l’approvisionnement mondial, ce qui fragilise directement plusieurs secteurs clés de l’économie...

Le règlement (UE) 2026/471 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifie les règlements (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013, (UE) n° 251/2014 du 26 février 2014 et (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés. Il modifie également le règlement (UE) 2024/1143 du...

Sébastien Lecornu a indiqué, le 30 janvier, qu'il était « impensable que, pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles alimentaires qui viennent d'en-dehors de l'Union européenne »....

Un arrêté du 24 décembre 2025 modernise et précise les obligations de tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants par les utilisateurs professionnels (exploitants agricoles, entreprises...

Le Conseil d'Etat a rejeté la requête du Conseil national des barreaux (CNB) demandant l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 10 mai 2024....

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier la politique agricole commune (PAC)....

La loi de finances pour 2025 ayant aménagé plusieurs dispositifs fiscaux, l'administration fiscale modifie en conséquence sa documentation de base....

Un arrêté du 27 août 2025 met en place les règles de « conditionnalité » pour les agriculteurs des départements d'outre-mer (DOM) qui demandent certaines aides européennes. La « conditionnalité » signifie que pour recevoir ces aides, les bénéficiaires doivent respecter un ensemble de normes environnementales et de bonnes pratiques agricoles. Le texte précise que ces règles s'appliquent pour l'année 2025 et les...

Le décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 procède au renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, notamment la Commission supérieure des maladies professionnelles en...

Par arrêté du 1er septembre 2023, les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2022 au-delà d'une franchise de 2 000 €, après application des réductions prévues par les articles D. 614-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et avant application des réductions au titre de la conditionnalité, prévues par l'article 84 du règlement UE 2021/2116, sont augmentés d'un taux de...

L'article 10 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs prévoit qu'un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles fait l'objet d'une expérimentation pour une durée maximale de 5 ans. Cet affichage s'effectue par voie de marquage ou d'étiquetage ou par tout autre procédé...