Protection sociale

Le décret n° 2021-204 du 23 février 2021 modifie le cadre réglementaire relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie en fixant les conditions d'octroi de la prise en charge, les conditions qui permettent aux ministres de suspendre ou de mettre fin à cette prise en charge, ainsi que les modalités de fixation du montant de la compensation. Il précise enfin les...

Par accord du 8 janvier 2021, les partenaires sociaux conviennent de mettre en place le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable afin qu'il puisse être mobilisé, dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises de la...

L'Assurance maladie a confirmé la mise en place d'un nouvel arrêt de travail dérogatoire au titre d'un « déplacement pour motif impérieux » et l'ouverture d'un téléservice à ce...

Les taux actuellement applicables en matière d'activité partielle seront reconduits en mars. Ils évolueront à compter du mois d'avril, si l'évolution de la situation sanitaire le...

Un arrêté du 8 février 2021 porte extension de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et...

Un arrêté du 17 février 2021 modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)....

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques. Il dresse un état des lieux de la situation des travailleurs des plateformes en Europe et propose un encadrement du travail des plateformes au niveau européen qui permette d'améliorer la protection sociale des travailleurs et plus largement les conditions de...