Droits aux prestations de sécurité sociale pour les enfants nés par gestation ou procréation pour autrui à l'étranger et accueillis en France

Une circulaire de l'Assurance maladie reprend les fondements juridiques applicables par les CPAM en matière de droits aux prestations de sécurité sociale dans le contexte spécifique de l'arrivée en France d'un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l'étranger par un ou des assurés...