Le Gouvernement s'est engagé à alléger les charges administratives et financières des agriculteurs, notamment en ce qui concerne le gazole non routier (GNR). À partir du 1er juillet 2024, un tarif réduit d'accise (anciennement TICPE) sera appliqué dès la facturation pour les agriculteurs, les exploitants forestiers, les viticulteurs et les...

Le Gouvernement a annoncé au début de l'année une réforme concernant le tarif de l'accise applicable au gazole non routier (GNR) consommé par les...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 avril 2024, a été présenté un projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi affirme le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture en tant qu'elles garantissent la souveraineté alimentaire de la...

En cas d'accident survenant alors que l'exploitant agricole a été antérieurement victime d'accidents du travail, il faut vérifier si le taux d'incapacité permanente résultant du dernier accident ouvre droit à une rente....

Les agents de l’Agence française pour la biodiversité ne sont pas tenus d’informer le procureur de la République ni de recueillir l’assentiment du propriétaire lors de leurs visites sur des terres destinées à l’élevage. Ces terrains, même clos et raccordés à l’eau courante, ne constituent pas un établissement, local ou installation professionnels au sens de l’article L. 172-5 du Code de l’environnement....

Pour faire baisser la tension sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux traitées peut apporter des solutions dans certains territoires, selon le contexte local, pour l’usage d’irrigation agricole. Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, annoncé par le président de la République le 30 mars 2023, vise à massifier la valorisation des eaux non conventionnelles et réaffirme les...

Le décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 modifie les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles en supprimant le premier niveau...

Un décret publié le 14 avril 2023 précise les modalités d'application de l'unification des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles prévue à l'article 25 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cette mesure de simplification conduit les travailleurs indépendants agricoles à déclarer de manière simultanée, dématérialisée et...

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE. Ces mesures doivent promouvoir l'utilisation de sources d'énergie plus propres et de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Elles doivent également freiner l'incidence du secteur sur les écosystèmes...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2023, ont été présentés les textes suivants ...