Numérique Propriété littéraire et artistique Consommation +1 Concurrence Le CSPLA lance une mission relative à l'interopérabilité CSPLA, actualités, 15 mai 2024 [28.05.2024] Par lettre de mission du 14 mai 2024, le Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Mme Fayrouze Masmi-Dazi, avocate et personnalité qualifiée du Conseil supérieur, une mission chargée de réfléchir aux enjeux que soulève l’exigence de l’interopérabilité dans les différents secteurs de la création (livre, presse, cinéma et audiovisuel, musique, jeux vidéos... Lu
Numérique Justice civile Responsabilité civile et assurance +1 Données Pas d’obligation générale de surveillance pour l’hébergeur d’un site qui transmet et stocke des informations Jurisprudence Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-21.586, F-B [29.03.2024] Il résulte de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, en ses dispositions I.2, I.5 et I.7, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, que si l'autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, à tout hébergeur ou tout fournisseur d'accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné... Lu
Médias et Communication Numérique Données +2 RSE et Compliance Régimes particuliers et taxes diverses Le CESE recommande de mieux encadrer l’information en ligne et d’accroître la protection des journalistes CESE, actualités, 14 mars 2024 (Infos) [15.03.2024] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis visant à promouvoir une information fiable, indépendante et pluraliste, considérée comme une condition et un fondement de la... Lu
Offert Données Numérique Médias et Communication +1 Public 25 propositions pour faire de la France un pays à la pointe de l'IA Gouvernement, actualités, 13 mars 2024 (IA) [14.03.2024] Alors que l'intelligence artificielle évolue à un rythme effréné, la Commission de l'intelligence artificielle (IA) - co-présidée par Anne Bouverot, présidente du conseil d’administration de l'ENS et Philippe Aghion, professeur au Collège de France et économiste - a remis au Président de la République hier, 13 mars, un rapport contenant 25 recommandations pour que la France puisse tirer parti de cette révolution... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Consommation Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social La proposition de loi sur les influenceurs est adoptée Travaux préparatoires Minefi, communiqué n° 899, 1er juin 2023 (influenceurs) [01.06.2023] Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Affaires Vérification publicitaire sur Internet : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta AAI Aut. conc., communiqué, 4 mai 2023 (Méta) [04.05.2023] Saisie en octobre 2022 par la société Adloox - acteur français qui fournit des services de vérification publicitaire sur Internet, en particulier aux annonceurs et aux agences média - de pratiques mises en œuvre par les sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France dans le secteur de la vérification publicitaire sur Internet, l’Autorité de la concurrence a prononcé le 4 mai, dans... Lu
Droit européen Médias et Communication Numérique +1 Données Interdiction de TikTok au sein des institutions européennes : « la Commission européenne a ouvert une boîte de Pandore » Sénat, actualité, 27 mars 2023 (TikTok) [28.03.2023] Lundi 27 mars 2023, la commission d'enquête sénatoriale sur l’utilisation du réseau social Tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence a entendu Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. Désinformation, liberté d’expression, DMA et DSA, géopolitique… : son audition a été très riche et s’est inévitablement portée sur la question de l’interdiction de TikTok... Lu
Médias et Communication Concurrence Données +2 Numérique Propriété littéraire et artistique Un rapport décrypte les enjeux soulevés par les « machines conversationnelles » Min. Culture, rapp., publié le 9 mars 2023 [13.03.2023] Applications logicielles offrant des capacités de dialogue oral avec les utilisateurs, les assistants vocaux connaissent une croissance exponentielle depuis leur entrée sur le marché. Répondant à une mission qui leur avait été confiée en novembre 2021 par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), deux universitaires et une chercheuse au CNRS ont présenté en réunion plénière... Lu
Données Numérique Médias et Communication Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL consulte sur les enjeux économiques AAI CNIL, actualités, 18 janv. 2023 [18.01.2023] Comme annoncé dans son plan d'action (V. La CNIL présente son plan stratégique 2022-2024 et surtout Applications mobiles : la CNIL présente un plan d'action pour protéger la vie privée des utilisateurs), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Aussi elle a... Lu
Offert Médias et Communication Numérique Données Manquements aux règles sur les cookies : TikTok sanctionné à hauteur de 5 M€ par la CNIL AAI CNIL, communiqué, 12 janv. 2023 [13.01.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, le 29 décembre dernier, sanctionné le réseau social TikTok pour un montant total de 5 M€ et pour deux raisons : 1°) les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter ; 2°) ils n'étaient pas informés de façon suffisamment précise des objectifs des différents... Lu