Professions

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour le ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée le 21 novembre 2023. Une circulaire du 6 décembre en présente les principales dispositions. Elle sera complétée par des circulaires et dépêches...

À l’occasion d’une conférence de presse qui s'est tenue le 6 décembre, le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, qui laissera son siège après les élections du 15 décembre prochain, a fait le bilan de la mandature écoulée (2021-2023) (rapp. de la mandature et rapp. d’activité 2023, à paraître). ...

La décision présentée vient préciser à quelles conditions un fonctionnaire territorial qui n'a pu être réintégré à la fin de son détachement peut bénéficier de l'assurance chômage....

Un décret publié ce jour, 7 décembre 2023, applicable aux parts fonctionnelles allouées à compter de l'année 2023, modifie celui du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif en application...

Elle devait constituer « une véritable avancée pour nos concitoyens en attente d’une justice civile du quotidien plus accessible et mieux identifiable » ; mais, on est loin du compte pour le conseil de l'Ordre de Paris qui a voté hier, 5 décembre, une résolution dans laquelle la profession alerte et proteste contre « un manque flagrant de moyens humains » pour appliquer la réforme du contentieux de sécurité sociale...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 6 décembre 2023, ont été présentés les textes suivants ...

Par décret du président de la République en date du 4 décembre 2023, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, Mme Sarah Salimi, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 1er janvier...