Professions

La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du...

Deux arrêtés du 22 juillet 2020 sont relatifs aux bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2020-2021....

Modalités de reprise d'activité des notaires salariés, des huissiers de justice salariés et commissaires-priseurs judiciaires salariés, modalités de transformation sans dissolution de la structure sociale des offices, modalités d'adoption des décisions de dispenses et d'admissions à concourir, modalités de tenue et de mise à jour des listes des officiers publics et ministériels… Le décret n° 2020-331 du 29 juillet...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états...

Un décret de 2014 organise le recrutement des maîtres de conférences et assimilés impliqués dans des activités autres que l’enseignement et la recherche et qui exercent ou ont exercé des responsabilités importantes au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pendant au moins 4 ans dans les 9 ans qui précèdent le 1er janvier 2020. Ce dispositif repose notamment sur...

Toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extraprofessionnels, expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions disciplinaires suivantes : l'avertissement ; le blâme ; l'interdiction temporaire, qui ne peut excéder 3 années ; la radiation du tableau des avocats ou de la liste...

Par accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée, les partenaires sociaux secteur du notariat ont souhaité adapter les règles encadrant ces contrats aux spécificités de la...