Professions

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Via un podcast, le ministère de la Justice entend « faciliter l'application des instruments de coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans un dossier transfrontière ». Objectif : apporter une « information pratique » tant au magistrat, à l'avocat, au notaire, à l'huissier de justice qu'au...

Dans son rapport annuel, rendu public le 6 juillet 2022, le Conseil d'État rend compte de son activité et de celle de l'ensemble de la juridiction administrative en...

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié le 24 juin une mise à jour, qui « s'apparente davantage à une refonte du fait de l'ampleur des évolutions en la matière », de son étude juridique dédiée à « la nomination et la cessation des fonctions du commissaire aux comptes », dont la dernière version datait de...

Un communiqué du 1er juillet 2022 publié sur le site du ministère de la Justice nous informe qu’« Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole », fonction qu'elle exerce depuis le mois de juin...

Dans un arrêt du 29 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation énonce que la prescription de l'action en responsabilité et indemnisation contre le professionnel du droit pour manquement à son devoir de conseil en matière fiscale court à compter de la décision qui condamne définitivement le client à un redressement...

Par avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications, les partenaires sociaux ont modifié et complété les articles 4 et 5 de l'avenant n° 98. Ainsi, les intitulés des CQP des Secrétaires juridiques et d'Assistants (es) juridiques de cabinet d'avocat tels qu'ils résultent de l'avenant n° 98 deviendront respectivement Assistant(e) juridique et Attaché(e)...

En coopération avec le notariat ukrainien, le Réseau Notarial Européen (RNE) a élaboré un formulaire permettant aux parents d'exprimer leurs souhaits concernant le voyage de leur enfant quittant l'Ukraine et l'exercice de la responsabilité...

Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents...