Professions

Un arrêté du 23 novembre 2020 modifie le délai pour compléter une demande de nomination dans un office créé ou un office vacant de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire....

Un arrêté du 23 novembre 2020 fixe les modalités du maintien des demandes de création d'offices d'huissier de...

Le CNB publie un guide relatif à la pluralité d'exercice pour les avocats. Il a pour objectif de rendre accessible la pluralité d'exercice afin que les avocats se saisissent de cette opportunité et que les Ordres puissent suivre la structuration de l'activité des avocats. Il intervient à la suite de la publication de la décision adaptant le RIN à la pluralité d'exercice (Min. Justice, déc. n° JUSC2017041S, 9 juill....

Créé en 2014 par le Club des juristes, le Prix Guy Carcassonne récompense chaque année un article inédit portant sur une question constitutionnelle liée à l'actualité française ou étrangère. Le Prix est organisé en partenariat avec le Conseil constitutionnel, Le Monde et la revue...

En vue de l'application dans les comptes IFRS 2020 de la décision de l'IFRS IC de novembre 2019, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a jugé utile d'illustrer par un exemple l'approche qu'elle préconise dans le cas particulier des baux commerciaux 3-6-9...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Le Conseil national de l’ordre des architectes a publié le modèle de marché public de maître d'œuvre (construction neuve et réhabilitation). Ce modèle a été conçu pour les maîtres d’ouvrage et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des...

Après examen du projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » (SNDS) et de la délibération de la CNIL sur le projet de décret, le CNB a adopté une motion lors de son assemblée générale du 13 novembre...

L'assemblée générale du CNB a adopté une décision qui fixe, pour l'année 2021, le montant et la répartition de la contribution de la profession pour couvrir les besoins de financement des CRFPA, ainsi que les modalités selon lesquelles les Ordres doivent s'acquitter de cette contribution.

L'assemblée générale du CNB a adopté un règlement intérieur unifié des CRFPA dans le but d'harmoniser leur fonctionnement. Il est attendu de la Chancellerie une modification du décret du 27 novembre 1991 afin que ce document devienne...