Par décret du 2 octobre 2026, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine exercées par Mme Anne-Claire Mialot, à compter du 2 octobre...

Le décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour les mois de septembre et octobre...

Le décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août...

Face à la nouvelle hausse des prix des carburants, le Gouvernement prolonge en septembre et octobre 2026 les aides à la pompe accordées aux secteurs économiques les plus exposés. Les agriculteurs continueront de bénéficier d’une aide de 15 centimes par litre, les pêcheurs de 25 centimes et les entreprises du BTP de 20 centimes. Pour les pêcheurs, le montant de 25 centimes par litre sera également appliqué à la...

Le décret instaure, selon les mêmes modalités que pour le mois dernier, une aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2026 afin de compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier (GNR) supportée par certaines entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP...

Un arrêté du 13 juillet 2026 fixE les règles d'installation d'appareils utilisant des fluides frigorigènes dans les immeubles de grande...

Le décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier (GNR) supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux...

Dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient et leurs répercussions sur les marchés de l'énergie et des matières premières, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer sa vigilance à l'égard de l'évolution des prix des matériaux, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP...

Face aux conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient et à la hausse des prix du carburant et de certaines matières premières, le Gouvernement annonce un renforcement du soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), particulièrement exposé à ces augmentations. Les artisans, TPE et PME du secteur, fortement dépendants du gazole non routier (GNR) pour les engins de chantier et des véhicules...

Le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux...

Dans cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel était saisi de la conformité à la Constitution de l’article L. 241-3 du Code de la construction et de l’habitation. Ce texte interdit à certaines personnes condamnées pénalement de participer à la création, à la gestion ou à l’activité de sociétés du secteur immobilier et de la construction, ainsi que de conclure certains...

Un arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, ainsi que les modalités de financement et de réalisation des prestations et travaux...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, de la ministre de l'Action et des comptes publics et du ministre de la Ville et du logement du 4 décembre 2025, M. Mickaël Chevalier, vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan, est nommé président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP...

Par arrêté du 13 décembre 2024, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (FIIAC), tel que défini par l'accord du 7 mai 2019 étendu, les stipulations de l'accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires...

Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie des règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Le montant des opérations et actions prévues au L. 435-1 du Code de la construction et de l'habitation engagées par l'Etat et n'ayant pas encore donné lieu à paiements au 31 décembre de l'année précédente doit être minoré des crédits de paiement déjà versés par l'établissement au profit de l'Etat...

Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du gazole non routier (GNR) et d'une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 met en œuvre une aide pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics, n'excédant pas 15 salariés. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir...

L'Autorité de la concurrence a sanctionné 4 ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton, avec à la clé une sanction globale de 76 645 000 € répartie entre 11...

Dans un contexte de baisse de l'activité du secteur, qui n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant crise, le ministre de l'Économie a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ...

À la suite d'opérations de visite et saisie et d'un rapport d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a sanctionné, pour un montant total de 174 000 €, 3 sociétés pour avoir mis en œuvre des pratiques d'entente dans le cadre de la passation de marchés relatifs à la restauration de bâtiments du patrimoine...

Un plan de prévention des risques technologiques ne peut prescrire la réalisation de travaux de protection, sauf pour les logements....

À l'issue d'une enquête qu'elle a menée, la Cour des comptes estime que les objectifs de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments restent à préciser, les dispositifs à clarifier et certains freins à lever. Le pilotage doit être resserré et l'accompagnement renforcé sur l'ensemble du territoire. Et, l'efficacité de cette politique, aux lourds enjeux financiers (7 Md€ en 2021 hors plan de relance...