Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'elle se conformera à cinq ensembles d'orientations récemment adoptées par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et à une sixième orientation adoptée conjointement avec les autres autorités européennes de supervision des banques et des assurances (EBA et EIOPA)....

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 2025, M. Frédéric Péchenard, préfet honoraire, est nommé président des jurys de scolarité et d'aptitude de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de Mme Chantal...

Le décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 modifie les modalités de fonctionnement du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) afin d'assurer sa conformité aux exigences de la DSN. Il précise, par renvoi à un arrêté, la liste des données déclarées par un employeur ayant adhéré au TESA-S pour un salarié. Il précise également les échéances déclaratives. Il prévoit le paiement dématérialisé de cotisations et contributions...

Au Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, 7 mai, a été présenté le projet de loi portant transposition de ces deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) pour les mesures qui relèvent du niveau...

Le ministre des Transports et le ministre auprès du ministre de l'Intérieur ont présenté le plan Joana, qui vise à renforcer la sécurité routière du transport scolaire. Ce plan fait suite à un accident tragique survenu à Châteaudun le 30 janvier, qui a coûté la vie à Joana, une jeune lycéenne. Les dépistages effectués après cet accident ont révélé des cas préoccupants de conduite sous l'influence de substances...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Dans une Europe de plus en plus mobile, la gestion des successions transfrontalières peut être juridiquement complexe et sensible. Aussi, pour aider les professionnels du droit et les notaires de l'Union européenne, une nouvelle édition actualisée du Livret sur le règlement européen en matière de successions (RES) est désormais disponible. Ce livret offre des orientations pratiques et accessibles sur l'application...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met régulièrement en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés dans le domaine des crypto-actifs. Elle vient de publier une liste de nouveaux sites internet qui proposent illégalement des crypto-actifs ou des services liés aux crypto-actifs en...

En 2024, les violations de données ont été un phénomène marquant, tant par leur nombre que par le volume de données exfiltrées. Ces incidents ont touché de nombreux secteurs, qu'ils soient publics ou privés. En conséquence, le site Cybermalveillance.gouv.fr a enregistré une augmentation de 82 % des demandes d'assistance de particuliers concernant des violations de données personnelles....