Séléction de la rédaction Droit européen Transition énergétique RSE et Compliance +1 Public Présentation d’un paquet Omnibus environnemental pour simplifier les charges administratives Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/25/2997, 10 déc. 2025 [11.12.2025] La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à simplifier la législation environnementale dans les domaines des émissions industrielles, de l'économie circulaire, des évaluations environnementales et des données géospatiales. Ces modifications contribueront à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en maintenant les objectifs de l'UE en matière de protection de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen RSE et Compliance Paquet « Omnibus I » : le Conseil de l'UE et le Parlement s'accordent sur la révision des directives CSRD et CS3D Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 9 déc. 2025 (Simplification Omnibus) [09.12.2025] Ce mardi 9 décembre, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier les obligations de reporting en matière de développement durable et de diligence raisonnable afin de renforcer la compétitivité de l'UE.... Lu
Droit européen Banque et finance RSE et Compliance La Commission souhaite simplifier les règles de transparence pour les produits financiers durables Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/25/2736, 20 nov. 2025 [25.11.2025] La Commission européenne a proposé une série de modifications du règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/2088, 27 nov. 2019 ), le cadre de transparence de l'UE pour les produits financiers intégrant des objectifs environnementaux ou sociaux. Les modifications contenues dans la proposition de règlement visent à remédier aux lacunes actuelles,... Lu
Rural Professions Droit européen Les règles agricoles de l'UE en passe d'être simplifiées Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 10 nov. 2025 (Pac) [12.11.2025] Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier la politique agricole commune (PAC).... Lu
Droit européen Affaires Rural La Commission européenne souhaite soutenir les jeunes agriculteurs et attirer davantage de personnes vers ce secteur Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/25/2433, 21 oct. 2025 [24.10.2025] La Commission européenne a présenté une communication dévoilant sa «stratégie pour le renouvellement des générations dans l'agriculture», qui définit une feuille de route claire pour soutenir les jeunes agriculteurs et attirer davantage de personnes vers l'agriculture. La stratégie vise à doubler la part des jeunes agriculteurs dans l'UE d'ici à 2040, l'objectif étant que les jeunes et les nouveaux agriculteurs... Lu
Etrangers Personnes Libertés +1 Avocat Information et assistance juridiques en rétention administrative : une PPL qui inquiète la profession d'avocat Travaux préparatoires CNB, actualités, 7 juill. 2025 (PPL) [09.07.2025] Le CNB s'inquiète des effets de la proposition de loi visant à réformer l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente.... Lu
Offert Droit européen RSE et Compliance Financement des entreprises Paquet Omnibus I : le Conseil arrête sa position sur les nouvelles règles en matière de durabilité et devoir de diligence Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 23 juin 2025 (Durabilité) [24.06.2025] Le Conseil de l'UE a approuvé hier son mandat de négociation visant à simplifier les exigences en matière de reporting en matière de durabilité et de diligence raisonnable afin de stimuler la compétitivité de l'UE. Cette proposition vise à simplifier les directives sur le reporting en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et le devoir de diligence (CS3D) en réduisant la charge de reporting et en limitant... Lu