La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à simplifier la législation environnementale dans les domaines des émissions industrielles, de l'économie circulaire, des évaluations environnementales et des données géospatiales. Ces modifications contribueront à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en maintenant les objectifs de l'UE en matière de protection de...

Ce mardi 9 décembre, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier les obligations de reporting en matière de développement durable et de diligence raisonnable afin de renforcer la compétitivité de l'UE....

La Commission européenne a proposé une série de modifications du règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/2088, 27 nov. 2019 ), le cadre de transparence de l'UE pour les produits financiers intégrant des objectifs environnementaux ou sociaux. Les modifications contenues dans la proposition de règlement visent à remédier aux lacunes actuelles,...

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier la politique agricole commune (PAC)....

À la suite de la consultation ouverte en juin dernier sur une possible révision des règles en matière d'aides d'État afin de faciliter l'accès à un logement abordable, dont les défis dépassent le cadre du logement social, la Commission européenne soumet à consultation son projet de nouvelle décision sur les règles relatives aux aides d'États applicables aux services d'intérêt économique général (SIEG) jusqu'au...

Le Conseil de l'UE a approuvé hier son mandat de négociation visant à simplifier les exigences en matière de reporting en  matière de durabilité et de diligence raisonnable afin de stimuler la compétitivité de l'UE. Cette proposition vise à simplifier les directives sur le reporting en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et le devoir de diligence (CS3D) en réduisant la charge de reporting et en limitant...

Le 11 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, présentée par Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, qui a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités pour s'assurer....