Concurrence Fusions et Acquisitions Production, transport et distribution d’énergie Feu vert de l'Autorité de la concurrence à la prise de contrôle des activités nucléaires de GE Steam Power par EDF AAI Aut. conc., communiqué, 24 mai 2023 (EDF) [25.05.2023] Le 14 avril dernier, EDF a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Fusions et Acquisitions Conformité de l’OPAS de l’État sur les titres EDF Jurisprudence CA Paris, pôle 5, ch. 7, 2 mai 2023, n° 22/19729 [09.05.2023] Par un arrêt du 2 mai 2023, la chambre de la régulation économique et financière de la cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par des actionnaires minoritaires d’EDF contre la décision de l’AMF en date du 22 novembre 2022 ayant déclaré conforme l’offre publique d’acquisition simplifiée (OPAS) de l’État sur les titres... Lu
Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Environnement Professions Commission de régulation de l'énergie : M. Ivan LUBEN est désigné référent déontologue #Brève CRE, déc. n° CREE1824642S, 7 sept. 2018 : JO 18 sept. 2018 [18.09.2018] Sur décision du 7 septembre 2018, M. Ivan LUBEN, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d'un an... Lu