Meta propose aux utilisateurs de l'UE une alternative aux services Facebook et Instagram classiques, leur permettant de voir des publicités moins personnalisées, conformément à la loi sur les marchés numériques (DMA). C'est la première fois qu'un tel choix est offert sur les réseaux sociaux de Meta. Les utilisateurs pourront ainsi choisir entre : consentir au partage de toutes leurs données et voir des publicités...

La Commission européenne a obtenu, le 5 décembre, l'engagement du réseau social de fournir des répertoires publicitaires qui garantissent une transparence totale des publicités sur ses services, comme l'exige la législation sur les services numériques (DSA). TikTok s’engage notamment à fournir le contenu complet de la publicité telle qu'elle apparaît dans les flux des utilisateurs et à livrer les critères de...

Prise le 5 décembre, il s'agit de la première décision de non-conformité au titre du règlement sur les services numériques....

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a réuni les membres de l'Observatoire de la haine en ligne, dans le cadre d'une nouvelle organisation de cette instance. À cette occasion, l'Arcom a annoncé la création de deux groupes de travail destinés à approfondir la compréhension et la prévention des discours haineux sur...

Le président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a présenté aujourd'hui, 25 septembre, les priorités de l'Autorité en matière de protection des mineurs en ligne, visant à s'assurer du respect par les grandes plateformes des règles en vigueur en France et en Europe....

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions relatives à la taxe sur les services numériques, souvent appelée « taxe...

Pris pour l'application du VI de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tel que modifié par l'article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN), le présent décret définit le seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne sont soumis à l'obligation de conservation des contenus...

Pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, créé par l'article 12 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, le présent décret précise le libellé du message avertissant les utilisateurs d'un contenu à caractère pornographique simulant une scène de viol simple, aggravé ou incestueux. Il précise...