Le décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 porte publication de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre...

La France, co-présidente de la troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC-3), a pris des engagements majeurs pour la protection de l'océan, structurés autour de quatre priorités...

Lors de la Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC), organisée par la France et le Costa Rica du 9 au 13 juin 2025 à Nice, une déclaration commune a été signée par 95 pays. Cette déclaration réaffirme l'ambition mondiale de mettre fin à la pollution plastique. Conformément au mandat de la résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, les pays de toutes les régions du monde ont exprimé...

La 2e session de la 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui s'est tenue à Rome du 25 au 28 février, a permis de conclure un accord facilitant la mise en œuvre complète du cadre mondial pour la biodiversité, adopté à Montréal en 2022....

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place à compter de 2022 d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 a introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de...

Selon l'OCDE, une action mondiale sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques pourrait éliminer quasi intégralement la pollution plastique d'ici à 2040....

« Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d'une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique ! ». Missionné par le Gouvernement en avril dernier, le député Vincent Ledoux formule, dans son...

Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ...

Le 2 juin, s'est achevée la 2e session de négociation d'un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique qui a réuni les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Alors que 3 autres sessions de négociations sont prévues en vue d'aboutir d'ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant, à Paris, « un compromis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fond ...

Le décret n° 2023-58 du 2 février 2023 porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prolongation de la durée de validité de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 26 octobre 2013, modifié par l'accord des 13 mars et 10 avril 2015, relatif au transfert transfrontalier des déchets issus des travaux de construction du tunnel de...

La première session du comité intergouvernemental pour la négociation d'un traité sur l'élimination de la pollution par les plastiques s'est achevée le 2 décembre à Punta del Este (Uruguay). Réunissant près de 1 400 personnes, dont les représentants de plus de 160 États et environ 850 membres de la société civile, cette session a été l'occasion pour les États de « préciser leurs ambitions pour le futur accord, qui...

En finir avec la pollution plastique - « fléau mondial aux conséquences désastreuses pour la santé humaine et l'environnement » -, en sachant que « d'ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons dans l'océan », et que « 1,4 million d'oiseaux meurent chaque année de l'ingestion de plastique ». Alors que s'ouvre le 28 novembre une première session internationale de négociations sur le futur traité...

Le comité directeur sur les données climatiques a dévoilé le 21 septembre des recommandations sur la conception d'un nouveau service public open-data, le Net-Zero Data Public Utility (NZDPU), et sur la manière dont il devrait « remédier au manque de données, à leurs incohérences et aux difficultés d'y accéder, ralentissant l'action climatique ». Ces recommandations ont été approuvées le jour même en marge de...

Emmanuel Macron et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'ambition et les solutions en faveur du climat, ont annoncé la création d'un comité directeur sur les données liées au climat, destiné à orienter le recueil et la production de données climatologiques ouvertes et centralisées afin d'accélérer la transition vers une économie mondiale résiliente ne produisant aucune...

La Cour de cassation valide le raisonnement de la cour d'appel de Paris estimant que la réglementation relative aux travaux effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques prévus les articles L. 554-1 et suivants et R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement n'excluait pas la possibilité d'engager une procédure de référé préventif comme prévu par l'article 145 du Code de procédure...

Le décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 a pour objet de modifier la règlementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive pour l'adapter à l'envergure et à la complexité des projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement. Il permet de fixer des règles différentes pour les projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement concernant...

À l'occasion de la COP26, a été annoncée par Barbara Pompili, Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire la décision de la France de rejoindre l'accord mettant fin au financement public à l'étranger de certains projets d'énergies fossiles dès fin 2022. Pour la France, cette déclaration concerne à la fois l'aide publique au développement bilatérale et les financements à...

Le décret n° 2021-1292 du 4 octobre 2021 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques. L'objectif de cet accord, entré en vigueur le 5 août dernier, est de promouvoir la coopération entre les parties dans le domaine de l'environnement et des...

Le décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 porte publication de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012. Cet amendement modifie notamment la liste des produits considérés comme des gaz à effet de...