Le décret n° 2026-297 du 20 avril 2026 porte publication de l'accord de coopération entre la République française et la République portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signé à Porto le 28 février...

Un arrêté du 5 mars 2026 adapte le Code de commerce pour organiser l’épreuve relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité, en lien avec la transposition de la directive européenne CSRD (2022/2464...

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministre délégué chargé de l'Industrie ont reçu hier, 5 novembre, le rapport de Sylvie Pommier et Xavier Lazarus, respectivement ancienne présidente du Réseau national des collèges doctoraux et directeur associé du fonds d'investissement Elaia. Ce rapport propose une refonte de la valorisation du doctorat en France, soulignant le retard du pays par...

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la CNIL lance une consultation publique ouverte jusqu'au 1er janvier...

Par avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications, les partenaires sociaux ont modifié et complété les articles 4 et 5 de l'avenant n° 98. Ainsi, les intitulés des CQP des Secrétaires juridiques et d'Assistants (es) juridiques de cabinet d'avocat tels qu'ils résultent de l'avenant n° 98 deviendront respectivement Assistant(e) juridique et Attaché(e)...

Un décret du 1er avril 2022 soumet l'inscription aux épreuves de l'examen de capacité professionnelle permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions de commissionnaire de transport ou de transporteur public routier à une redevance pour service rendu dont le montant, les conditions et les modalités de paiement sont fixés par un arrêté publié au même Journal...

« Objet universitaire non identifié », une qualification attribuée par le professeur Thomas Clay,professeur agrégé de droit privé et ancien administrateur provisoire de l'établissement, à la création de Sorbonne Arbitrage, inauguré le 14 février dans le grand salon de la Sorbonne de l'université Paris I. « Une sorte de label, qui vise à rassembler et à couvrir les activités relatives à l'arbitrage qui se déploient...

Un arrêté du 16 novembre 2021 prévoit que la formation des inspecteurs-élèves du travail admis à suivre la scolarité au titre de l'un des trois concours prévus à l'article 5 du décret du 20 août 2003 est assurée, selon les durées fixées par l'article 8 de ce même décret, par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) (D. n° 2003-770, 20 août 2003, art. 5 et 8). Il définit...

Deux décrets du 25 septembre 2021 fixent les modalités d'application des dispositions légales relatives au contrat postdoctoral de droit privé. Le premier de ces textes, pris en application des dispositions de l'article L. 431-5 du Code de la recherche, détermine les mesures d'accompagnement du chercheur, recruté sur un contrat de travail à durée déterminée dénommé « contrat postdoctoral de droit privé », notamment...

Le décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 tire les conséquences de la possibilité introduite par la loi d'effectuer une période de césure sous forme de stage et précise les modalités d'intégration des stages à un cursus de formation. Il encadre également les conditions dans lesquelles le volume minimal de 50 heures d'enseignement dispensées en présence des étudiants peut être réalisé à...

La Commission européenne n'est pas tenue de donner suite à la demande de partenaires sociaux visant à mettre en œuvre, au niveau de l'Union, l'accord qu'ils ont...

Le 1er mai 2021, la direction générale de la fiscalité et des douanes de la Commission européenne (TAXUD) a lancé un nouveau portail d'apprentissage CusTax EU pour les professionnels de la fiscalité et des douanes. Le portail vise à développer une expertise commune et à améliorer les compétences professionnelles des opérateurs économiques de l'UE et de leurs représentants des douanes pour faire face à des défis...

Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle ne rend pas l'organisme qui y procède débiteur des cotisations liées à son affiliation à la sécurité...

Par arrêté de la ministre du Travail en date du 20 octobre 2017 est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du...

L'arrêté du 30 mai 2017 fixe à 18 le nombre de postes offerts au recrutement pour l'accès à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail ouvert au titre de l'année...

Le décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 met en œuvre plusieurs dispositions de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 concernant le recrutement et la formation des magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que l'Ecole nationale de la...

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 janvier 2017, une session pour l'accès à la classe préparatoire intégrée préparant au concours externe de l'inspection du travail est ouverte au titre de l'année...

Le projet de décret et le projet d'arrêté modifiant les conditions d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA), finalisés après concertation avec les organismes représentatifs du secteur, sont actuellement soumis au Conseil d'État. C'est ce qu'indique une note adressée par la Direction générale de l'Enseignement supérieur le 9 septembre aux présidents d'universités et aux...