Le 30 juillet, la Commission européenne a adopté une recommandation visant à faciliter la publication volontaire d'informations en matière de durabilité par les petites et moyennes entreprises (PME). Cette initiative répond à une demande croissante du marché, notamment de la part des grandes entreprises et établissements financiers, qui sollicitent de plus en plus de données ESG (environnementales, sociales et de...

Le décret n° 2025-751 du 31 juillet 2025 supprime le critère des rémunérations versées par l'exploitant au concessionnaire parmi ceux relatifs à l'attribution des contrats d'exploitation et fixe, dans le dossier de consultation des entreprises et pour chaque activité, le taux de redevance à verser par l'exploitant, dans les limites d'un plafond défini par un arrêté du 14 août...

Un arrêté du 13 août 2025 modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) afin de mettre en place un soutien financier exceptionnel et temporaire aux entreprises chargées du tri des déchets de cette...

Le collège de déontologie a répondu à une demande d'avis présentée par un président du tribunal des activités économiques, sur sa participation ainsi que celles de juges d'un tribunal de commerce à une rencontre consulaire organisée par une association regroupant des juges, en activité et honoraires, et des auxiliaires de...

À la suite d'un dialogue avec la Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), les agences de voyages en ligne Expedia et Lastminute.com ont pris une série d'engagements visant à renforcer la transparence et à garantir un remboursement rapide aux consommateurs dont les vols sont annulés....

En précisant les différentes conditions d'application de cette exonération partielle, l'administration fiscale confirme qu'il s'agit d'un dispositif très...

Un décret du 13 août 2025 définit les conditions de liquidité des titres d'une entreprise admis aux négociations sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et le seuil de capital en dessous duquel les fonctions dévolues au directoire dans les sociétés anonymes dualistes peuvent être exercées par une seule...

En juillet 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 % sur un mois, après +0,4 % en juin. Cette hausse des prix s’explique principalement par la nouvelle hausse des prix des services (+1,3 % après +0,6 %) tirés par les hausses saisonnières des prix des services de transport (+10,2 % après +3,7 %) et d’hébergement (+11,7 % après + 8,4 %). Les prix de l’énergie augmentent de nouveau (+0,9 % après...