Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le 10 novembre, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée...
Un arrêté du 22 octobre 2021 modifie l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre (A. n° AGRT1228319A, 19 juill. 2012). Le numéro Siren remplace le K-bis parmi les documents à fournir dans les démarches...
Quatre arrêtés pris pour l'application du décret du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale (D. n° 2020-1561, 10 déc. 2020 ; V. Énergie et climat : aides aux investissements en faveur des réseaux électriques de distribution en milieu rural), sont publiés aux JO des 24 et 25 avril...