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Énergie et climat : aides aux investissements en faveur des réseaux électriques de distribution en milieu rural

Législation

Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 fait évoluer les règles d'attribution et de gestion des aides du compte d'affectation spécial dédié au « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (CAS FACE). Il prend en compte notamment le cas des communes nouvelles et ouvre la possibilité de financer des opérations en lien avec la transition...

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