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2451 résultats trouvés

FPE : orientations du Premier ministre pour un renforcement de la maîtrise des dépenses de masse salariale

Circ. n° PRMX2512542C, 23 avr. 2025
[24.04.2025]

La circulaire du 23 avril 2025 adressée à l'ensemble des ministres s'inscrit dans le cadre du redressement des finances publiques en faveur duquel le Gouvernement s'est engagé. D'application immédiate, elle entend notamment améliorer les conditions de pilotage et renforcer la cohérence globale de la politique salariale de l'État et de ses opérateurs....
Offert

La Cour des comptes appelle à relancer le chantier de la rationalisation des taxes à faible rendement

C. comptes, actualités, 17 avr. 2025 (Taxes)
[18.04.2025]

En France, en plus des principaux impôts tels que les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, les contribuables doivent également payer une variété de taxes et d'impôts divers, souvent appelés « taxes à faible rendement ». Ces taxes, bien que nombreuses, ont un impact économique relativement modeste comparé aux autres prélèvements obligatoires....
Offert

Redressement des finances publiques : le Premier ministre fixe le cap à suivre et annonce un calendrier resserré

Gouvernement, actualités, 16 avr. 2025 (Finances)
[16.04.2025]

Le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement ont partagé le diagnostic sur la situation des finances publiques, le 15 avril, après la tenue d'un premier « comité d'alerte », centré sur l'exécution budgétaire 2025, qui s'est tenu en présence de membres de l'exécutif ainsi que des parlementaires, des partenaires sociaux, des représentants des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales....

Crédit d'impôt recherche collaborative : publication des commentaires définitifs

Doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-15, 26 mars 2025
[15.04.2025]

À la suite de la consultation publique engagée le 13 avril 2023 (V. Dr. fisc. 2023, n° 17, act. 149), l’Administration vient de publier ses commentaires définitifs sur le dispositif de crédit d'impôt recherche collaborative (CICo) (CGI, art. 244 quater B bis...

Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut et abattement contrats courts

Doctrine administrative BOI-BAREME-000037, 10 avr. 2025
[15.04.2025]

L'article 2 de la loi de finances pour 2025 prévoit, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er mai 2025, l'ajustement des limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, prévues aux a à c du 1 du III de l'article 204 H du CGI, en fonction de l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu, dont les limites des tranches ont été indexées au taux de...