Offert Données Numérique PI et communication IA générative : quels impacts sur le secteur de la musique et de la création ? Sacem, communiqué, 30 janv. 2024 (Musique) [31.01.2024] La Sacem et la GEMA ont dévoilé hier, 30 janvier, les résultats d’une étude « inédite » sur l'impact de l'intelligence artificielle dans la musique.... Lu
Procédure pénale Numérique Propriété littéraire et artistique +1 Données « Procédure Pénale Numérique » (PPN) : le ministère de la Justice et l'Arcom signent une convention de partenariat Arcom, communiqué, 4 avr. 2023 (réponse graduée) [06.04.2023] Le ministère de la Justice et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont signé une convention nationale visant à dématérialiser les échanges entre l’Arcom et les parquets dans le cadre de la procédure de réponse... Lu
Banque et finance Rémunération Famille Rehaussement du taux de rémunération de comptes de dépôt ouverts à la CDC au nom des enfants Législation A. n° CDCJ2309063A, 29 mars 2023 : JO 1er avr. 2023 [03.04.2023] Deux arrêtés du 29 mars 2023 fixent respectivement ... Lu
Numérique Données Médias et Communication +1 Propriété littéraire et artistique Régulation des plateformes numériques : en moins de deux ans, le PEReN a déjà eu « un impact concret », souligne son directeur Min. Culture, communiqué, 13 juill. 2022 [18.07.2022] Il a pour mission d'analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour permettre aux autorités compétentes d'adapter ou mettre en place des régulations. Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, créé en 2020, le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a remis son premier rapport d'activité, portant sur l'année 2021, à ses ministres de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Public Pénal Affaires +1 Rural É. MALLET La loi « maltraitance animale » a été définitivement adoptée par le Parlement Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 37, 18 nov. 2021 [22.11.2021] Le Parlement a définitivement adopté, le 18 novembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions). Cette réforme tend à répondre à une préoccupation grandissante de l'opinion et s'inscrit dans le courant général du bien-être de l'animal. Elle n'a pas manqué de donner lieu à de... Lu
Financement des entreprises Intervention économique Médias et Communication +1 Assurance Interruption, report ou abandon du tournage de programmes audiovisuels : le dispositif d'aides est prolongé Législation D. n° 2021-512 du 28 avril 2021 : JO 29 avr. 2021 [29.04.2021] Le décret n° 2021-512 du 28 avril 2021 proroge jusqu'au 31 août 2021 le dispositif instauré par le décret du 30 décembre 2020. Il modifie également l'assiette de cette aide et relève le plafond d'aides... Lu
Séléction de la rédaction Financement des entreprises Médias et Communication Intervention économique +1 Assurance Interruption, report ou abandon du tournage de programmes audiovisuels : création d'un fonds d'indemnisation Législation D. n° 2020-1794, 30 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 [06.01.2021] Le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 crée une aide qui vise à soutenir les entreprises de production de certains programmes audiovisuels dont le tournage a été interrompu, reporté ou abandonné en raison d'un sinistre lié à la Covid-19 (qui rend indisponible une ou plusieurs personnes indispensables au tournage ou de l'équipe de production). Cette aide exceptionnelle doit permettre à ces entreprises de... Lu
Assurance Coronavirus : gel des primes d'assurance en 2021 pour les secteurs les plus touchés par la crise Minefi, communiqué, 7 déc. 2020 [08.12.2020] Le ministre de l'Économie a annoncé un accord avec la Fédération française d'assurance (FFA) pour aider les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l'événementiel qui rencontrent des difficultés en raison de la crise... Lu
Propriété littéraire et artistique Données Droit européen Publication d'un rapport sur l'impact grandissant de l'IA dans le domaine de la culture #Brève CSPLA, communiqué, 7 févr. 2020 [11.02.2020] Dans un rapport remis au ministre de la Culture, les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dressent un état des lieux des enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la... Lu
Données Médias et Communication L'Hadopi publie son baromètre 2019 de la consommation de biens culturels dématérialisés Hadopi, actualités, 5 déc. 2019 [10.12.2019] L’Hadopi a mis en place un baromètre de consommation des biens culturels dématérialisés afin de mesurer les usages culturels en ligne de 9 biens culturels (musique, films séries, photos, jeux vidéo, logiciels et livres numériques). L’édition 2019 intègre dans le champ de l’étude : la presse en ligne et les retransmissions sportives en direct. Il ressort du baromètre 2019, un niveau de consommation globale stable... Lu